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Victime de son succès, l’apprentissage cherche un second souffle budgétaire

C’est une conviction présidentielle. La voie de l’apprentissage est une arme anti-chômage, notamment pour les jeunes. Un chantier entamé dès 2018 avec la réforme de l’alternance et un accent particulier mis sur l’apprentissage. A la clef, une simplification du mécanisme avec la création de France Compétences – acteur unique de la formation professionnelle et de l’apprentissage – et des incitations financières afin que les entreprises adhèrent au système.
Ainsi, entre 2016 et 2021, l’apprentissage a connu une envolée spectaculaire de 152 %, passant de 290 000 contrats à 730 000. Un chiffre qui devrait encore grossir cette année pour atteindre les 800 000 apprentis.
Un succès indéniable. Mais un gouffre financier.

  
« Il vaut mieux être une éponge qu’une passoire. France Compétences est une passoire », Frédérique Puissat, sénatrice (LR) de l’Isère

« Depuis sa création en 2019, France Compétences accumule 11 milliards de dette », s’émeut la sénatrice (LR) Frédérique Puissat, auteure d’un rapport d’information de la Haute Assemblée consacré à l’organisme. Et l’addition 2022 s’annonce d’ores-et-déjà salée avec un déficit prévisionnel de 5,9 milliards d’euros auxquels il faut rajouter « les 2 milliards injectés lors du PLFR 2022 », souligne Frédérique Puissat. Une rallonge destinée, à hauteur de 700 millions d’euros, à prolonger l’aide exceptionnelle du gouvernement pour les entreprises qui font confiance à un alternant : jusqu’à 5 000 euros pour un mineur et 8 000 euros pour un majeur.

Et ce contre l’avis de la Cour des comptes qui, dans son rapport sur « la formation en alternance » de juin dernier, préconisait de couper le robinet de l’apprentissage grand ouvert depuis la crise sanitaire. « Je crois à l’apprentissage, je crois à la formation professionnelle, confie Frédérique Puissat, mais le gouvernement ne finance pas ses ambitions et laisse aller le déficit de France Compétences sans apporter de réponse structurelle ». « France Compétences dispose des mêmes recettes depuis 2018. On essaie de faire plus avec autant et en ponctionnant plus aussi », dénonce la sénatrice de l’Isère qui pointe du doigt le 1,6 milliard d’euros prélevé dans le portefeuille de France Compétences afin de financer le « Plan d’investissement dans les Compétences » (PIC) en charge de la formation… des demandeurs d’emploi.

« L’incompréhension et stupéfaction »

Mais à défaut de réforme structurelle, c’est aux Centre de formation des apprentis (CFA) qu’un effort va être demandé. Sous la forme d’une baisse du financement public de leurs frais de scolarité.
Pour fonctionner, la formation en alternance dispose de deux ressources : la taxe d’apprentissage versée par les entreprises et les crédits de l’État accordés aux organismes de formation. Et c’est sur le débit de cette seconde source qu’un effort est prévu.  

Dans son rapport, la Cour des comptes pointait ainsi « une croissance du coût des formations par apprenti d’au moins 17 % et des écarts injustifiés entre formation de même niveau et de même domaine ». Résultat, le conseil d’administration de France compétences a décidé de baisser certains « niveaux de prise en charge du coût d’apprentissage », aussi appelé le « coût-contrat ». Une diminution de 10 % qui s’effectuera en deux temps : -5 % au 1er septembre, puis -5 % avril 2023.
Une douche froide pour les acteurs du secteur qui ont découvert cette annonce en pleine période de recrutement.  « Les CFA ce sont aussi des entreprises économiques avec des budgets, des charges, des collaborateurs. Historiquement il y avait des formations qu’on continuait à faire même si on perdait de l’argent parce que d’autres étaient bénéficiaires. Là, certaines filières de formation peuvent disparaître du fait d’un niveau de prise en charge trop faible », explique Olivier Gauvin, délégué général de Walt, association qui regroupe une soixantaine de CFA.

Car derrière la baisse de 10 % en moyenne qui se profile, il y a des disparités. Dans une lettre adressée à Emmanuel Macron, le 2 août dernier, cinq organisations (Entreprises éducatives pour l’emploi, Fédération nationale des directeurs de CFA, Fédération nationale de l’enseignement privé, Les Acteurs de la compétence, Walt) écrivent « l’incompréhension et la stupéfaction » devant cette situation. Et alertent : « plus de 2 000 diplômes enregistrent des baisses de plus de 30% ». « Certaines baisses à deux chiffres concernent des formations conduisant à des métiers en pénurie », précisent les auteurs : aide-soignant, plombier, spécialiste de la maintenance industrielle…
Si dans le fond tous les acteurs sont unanimes pour reconnaître le besoin de faire des économies, c’est la logique purement comptable qui laisse amer.  

« L’apprentissage n’est pas un coût, c’est un investissement », Olivier Gauvin, Délégué Général de Walt

« Dans son rapport, rappelle Frédérique Puissat, la Cour des comptes préconisait une baisse de 20 % des ‘coûts-contrats’. Une solution repoussée à l’époque par le directeur de France compétences qui voulait faire dans la dentelle et pas de manière uniforme ».
Mais pour Olivier Gauvin, « le vrai sujet, c’est le financement de l’apprentissage et de l’éducation. Il faudrait arrêter de dire que l’apprentissage est un coût. Pour moi c’est un investissement. Et donc, il faut évaluer l’impact de cet investissement ». Un calcul réalisé par Walt via le cabinet Goodwill-management en 2020, au travers d’une étude sur les retombées de l’apprentissage. On y apprenait ainsi que pour 1 euro investit dans l’apprentissage, les finances publiques gagnaient 1,21 euros.

« Dans le cadre de la crise sanitaire, 10 milliards d’euros ont été débloqués pour augmenter tous les plafonds des dispositifs consacrés à l’emploi des jeunes.  Nous n’en avons pas tiré le bilan. Il y peut-être des choses qu’il faut arrêter, avoir le courage de le dire et mettre ces moyens-là sur l’apprentissage ? », s’interroge Frédérique Puissat.

En attendant cet aggiornamento, le ministre du budget, Gabriel Attal, promettait, dans une interview aux Echos début août, une enveloppe gonflée de « 6,7 milliards » pour le ministère de l’Emploi dans le but de « financer la montée en puissance de l’apprentissage ».

Publication originale intégrale : publicsenat.fr



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