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Ukraine : les mesures de soutien au transport routier

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Faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine sur les entreprises françaises. C’est l’objectif du plan de résilience économique et sociale. Ce dernier met en place un certain nombre de mesures de soutien, dont des aides exceptionnelles destinées au secteur du transport routier. Celles-ci viennent d’être publiées dans un décret au journal officiel.
Ces aides exceptionnelles concernent, dans le détail :
les entreprises de transport public routier de marchandises,
les entreprises de transport public routier de voyageurs par autocar,
les entreprises de transport sanitaire hors taxis,
les entreprises de négoce d’animaux vivants.
Les aides aux entreprises de transport public routier et sanitaire hors taxis
Une aide directe au véhicule est instaurée au bénéfice des entreprises de transport public routier établies en France. Ces véhicules devront au 1er mars 2022 :
être la propriété de l’entreprise bénéficiaire de l’aide ou pris en location par celle-ci, dans le cadre d’un contrat de location de longue durée ou de crédit-bail,
exploités pour du transport public routier par l’entreprise bénéficiaire de l’aide,
en conformité avec les exigences de la réglementation relative au contrôle technique.
Consulter le détail des véhicules concernés
Le montant de l’aide forfaitaire dépend de l’entreprise et du type de véhicule concerné. Celle-ci est égal à la somme des produits du nombre de véhicules par catégorie, par le montant unitaire de l’aide fixé selon le barème suivant :
300 euros pour chaque ambulance, VSL ou véhicule utilitaire léger de transport routier de marchandises d’un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes,
400 euros pour chaque véhicule de transport routier de marchandises d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 7,5 tonnes,
600 euros pour chaque véhicule de transport routier de marchandises d’un PTAC supérieur à 7,5 tonnes et inférieur à 26 tonnes, 
750 euros pour chaque véhicule porteur dont le PTAC est supérieur ou égal à 26 tonnes,
550 euros pour chaque remorque d’un PTAC supérieur ou égal à 12 tonnes, hors semi-remorque,
1 000 euros pour chaque autocar,
1 300 euros pour chaque véhicule tracteur de transport routier de marchandises.
Les aides aux entreprises de négoce d’animaux vivants
Le décret institue également une aide au véhicule pour les entreprises de négoce d’animaux vivants. Ces véhicules devront au 1er mars 2022 :
être la propriété de l’entreprise bénéficiaire de l’aide ou pris en location par celle-ci, dans le cadre d’un contrat de location de longue durée ou de crédit-bail ;
exploités pour le négoce d’animaux vivants par l’entreprise bénéficiaire de l’aide ;
en conformité avec les exigences de la réglementation relative au contrôle technique.
Consulter le détail des véhicules concernés
Le montant de l’aide forfaitaire dépend de l’entreprise et du type de véhicule concerné. Celle-ci est égal à la somme des produits du nombre de véhicules par catégorie, par le montant unitaire de l’aide fixé selon le barème suivant :
400 euros pour chaque véhicule de transport routier de marchandises d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 7,5 tonnes,
600 euros pour chaque véhicule de transport routier de marchandises d’un PTAC supérieur à 7,5 tonnes et inférieur à 26 tonnes,
750 euros pour chaque véhicule porteur dont le PTAC est supérieur ou égal à 26 tonnes,
550 euros pour chaque remorque d’un PTAC supérieur ou égal à 12 tonnes, hors semi-remorque,
300 euros pour chaque véhicule tracteur de transport routier de marchandises.
Comment bénéficier de ces aides ?
Pour en bénéficier, les entreprises doivent s’enregistrer auprès de l’agence de services et de paiement (ASP) avant le 31 mai 2022.
Déposer une demande en ligne sur le site de l’agence de services et de paiement

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Publication originale intégrale : economie.gouv.fr



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