Régime local Alsace Moselle

Regime Alsace Moselle

L’Alsace-Moselle a son propre régime de santé, dit “Régime Alsace-Moselle“.

Origine historique du régime Alsace-Moselle

Spécificité juridique de trois départements de la région Grand Est : le Bas-Rhin (Alsace, 67), le Haut-Rhin (68) et la Moselle (Lorraine, 57), entrant en vigueur en 1802. Ce régime particulier n’a pas été abrogé par la séparation des Églises et de l’État en 1905, l’Alsace-Moselle étant rattaché à l’Empire Allemand de 1871 à 1918, la population a souhaiter conserver le système d’assurance maladie des lois de Bismarck. Après la seconde Guerre Mondiale, le décret du 12 juin 1946 a maintenu ce régime à titre provisoire. Le Régime Local a été pérennisé par la loi du 31 décembre 1991.

Portée du régime Alsace-Moselle

Réputé pour son régime d’assurance santé, le régime Alsace-Moselle touche également la réglementation professionnelle de l’artisanat et de l’apprentissage, le notariat et le livre foncier, la législation en matière de remboursement des dépenses de santé (CARSAT Alsace-Moselle), l’organisation de la justice et des tribunaux, les procédures de faillite civile, les jours fériés spécifiques, le droit de la chasse, les établissements de crédit, l’aide sociale aux démunis et le droit des associations.

Particularités du régime Alsace-Moselle

Le régime de santé Alsace-Moselle se distingue, notamment, par une cotisation de 1,5% en 2020, ce taux est stable avec une tendance à la baisse (1,80% en 2018). C’est un bon compromis entre le cotisation minimale et maximale obligatoire. Dans les faits, les cotisations du régime Alsace-Moselle sont plus élevés que les cotisations du Régime Général. En contrepartie, le régime Alsace-Moselle présente un taux de remboursement plus avantageux que celui du régime général.

régime Alsace Mosellerégime Général
médecins et dentistes90%70%
transports prescrits100%65%
frais de séjour hospitaliers100%20€ /jour
exemple de taux de remboursements


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