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PTCE Saison 3 : la relance

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Un outil pour financer des projets et créer des synergies localement
Reconnu par l’article 9 de la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014, le PTCE est un outil pour développer des projets coopératifs économiques innovants et solidaires à l’échelle d’un territoire. Il donne un cadre légal et financier à des solutions locales, imaginées par les acteurs du terrain, pour répondre à des problèmes locaux et créer des synergies entre acteurs économiques. En cela, il permet d’incarner la passerelle entre l’ESS et le reste de l’économie.
A la suite des précédentes saisons d’appels à projets publiés en 2013 et 2016 pour encourager le développement des PTCE, un rapport présentant diagnostic et propositions [PDF – 6432 Ko] a été remis par le Labo de l’ESS à Olivia Grégoire, Secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable (SEESSR). Le Labo de l’ESS dénombre 56 PTCE actifs en mai 2021.
Saison 3 – Épisode 1 : « Un AMI qui vous veut du bien »
Lors de la visio-conférence du 12 mai 2021, la secrétaire d’État, entourée de personnalités de l’écosystème PTCE, a annoncé une relance se déclinant en 3 axes :
un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour les PTCE émergents, lancé le jour même,
deux bouquets de services à destination des PTCE (bouquet de service « PTCE émergents » et bouquet de service « PTCE existants », qui se structureront entre juin et juillet 2021 avec l’ensemble des parties prenantes « productrices de ressources » et seront présentés dans le courant fin juillet,
une animation partenariale associée à la dynamique, avec un pilotage par l’État assuré par la DG Trésor.
Ressources :
Invitation et programme de la visio-conférence du 12 mai [PDF – 758 Ko]
Enregistrement de la visio-conférence du 12 mai
Focus : l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) permanent « PTCE émergents »
L’objet de cet AMI est d’identifier des dynamiques locales d’émergence de nouveaux PTCE. Pour répondre aux besoins des acteurs, cet AMI est permanent, avec une première vague qui a démarré le 12 mai 2021 jusqu’en novembre de la même année. Cette première vague se structure en 2 phases :
La phase 1, lancée le 12 mai dernier et jusqu’à l’été
Elle permettra d’identifier des dynamiques PTCE en émergence. Les lauréats de cette première phase auront accès au bouquet de services « PTCE émergents ».
Infos pratiques :
Les dossiers sont à compléter et à renvoyer pour le mercredi 23 juin minuit délai de rigueur.
Les lauréats de cette phase seront annoncés la semaine du 19 juillet.
Les dossiers sont à déposer en ligne sur le site « Ma démarche simplifiée »
Mode d’emploi de l’AMI permanent « PTCE émergents » [PDF – 1055 Ko]
CAP PTCE : des capteurs pour l’Appui au PTCE [PDF – 177 Ko]
La phase 2 : de juillet à novembre
Elle verra la sélection de 15 à 20 territoires parmi les lauréats de la phase 1 pour lesquelles un appui financier de l’État pourrait être particulièrement décisif afin de s’assurer de l’émergence du PTCE. Les lauréats de cette deuxième phase auront accès au bouquet de services « PTCE émergents » ainsi qu’à un financement de l’État de 100 000€ pour 2 ans avec une aide complémentaire en année 3 en fonction de l’avancée du dossier les 2 premières années.Ce financement permettra en particulier de financer l’animation territoriale des coopérations qui reste souvent un des angles morts des financements publics et privés de ces dynamiques.
Saison 3 – Episode 2 : « Retour vers le futur »
Webinaire de lancement de la nouvelle charte PTCE
Les acteurs de la communauté des PTCE avaient travaillé il y a dix ans à l’écriture d’une charte permettant aux territoires de se reconnaître, de se connaître et, à terme, de travailler ensemble. Dans le cadre de la relance des PTCE, les parties-prenantes de l’écosystème PTCE coordonnés par le Labo de l’ESS ont lancé, depuis octobre 2020, un chantier de refonte de cette charte afin de la remettre au goût du jour. Suite à ces travaux, le Labo et ses partenaires organisent un webinaire de lancement de la nouvelle charte qui sera proposée à la signature des porteurs de PTCE eux-mêmes, mais aussi des acteurs qui s’engagent à contribuer au développement des PTCE de manière générale. Cette nouvelle charte a pour objet d’être le ciment d’une culture d’intervention commune sur le sujet.
Infos pratiques :
Ce webinaire se tiendra mercredi 30 juin 2021 de 14h à 15h
Pour plus de renseignements, consultez la page dédiée au webinaire sur le site du Labo de l’ESS
Saison 3 – Episode 3 : « Nous irons tous au paradis »
Cette phase sera dévoilée la semaine du 19 juillet 2021.
Contacts :
Cabinet de la ministre :
Maxime BADUEL (Conseiller ESS et Investissements à Impacts) : maxime.baduel[@]cabinets.finances.gouv.fr
Pôle ESS et Investissements à Impacts :
Yann JOSEAU (Adjoint au Chef de bureau) : yann.joseau[@]dgtresor.gouv.fr
Presse
Communiqué Olivia Grégoire relance les Pôles territoriaux de coopération économique 12/05/2021 [PDF ; 777 Ko]
Voir aussi
Remise du diagnostic PTCE au Phares
Première publication : 12/05/2021

Publication originale intégrale : economie.gouv.fr



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