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Particuliers employeurs : lancement du dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt services

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Faciliter l’emploi à domicile tout en préservant le pouvoir d’achat des Français. C’est le but du versement de l’avance de réductions et crédits d’impôt (RICI) dont vont bénéficier plus de 8,7 millions de foyers, dès le 17 janvier. Ce virement, libellé « AVANCE CREDIMPOT » pour un montant moyen de 605 euros, répond aux critères suivants :
il est versé en une fois et correspond à 60 % du montant total des réductions et crédits d’impôt concernés, déclarés au printemps 2021 au titre des dépenses réalisées en 2020 (ce montant total figure sur le dernier avis d’impôt sur le revenu, reçu à l’été 2021). Sauf si le contribuable est intervenu pour diminuer ce montant dans « Gérer mon prélèvement à la source » sur impots.gouv.fr entre septembre et décembre 2021,   
en fonction de la déclaration, au printemps prochain, de revenus et dépenses engagées en 2021, le montant définitif des réductions et crédits d’impôt auxquels le contribuable a droit sera calculé et fera l’objet d’une régularisation à l’été 2022 tenant compte du montant de l’avance versée en janvier 2022,
les contribuables pour lesquels l’administration fiscale n’a pas connaissance de coordonnées bancaires (235 000 foyers fiscaux) percevront cette avance sous la forme d’une lettre-chèque qu’ils recevront par voie postale d’ici la fin du mois de janvier.
Sont principalement concernés les réductions ou crédits d’impôt relatifs aux dons, emploi d’un salarié à domicile, frais de garde d’enfants, frais d’hébergement en Ehpad, dépenses d’investissement locatif (Duflot, Pinel, Scellier, DOM, Censi-Bouvard) et cotisations syndicales.

Comment percevoir son avance « RICI » ?

Un document précisant le montant et les modalités de versement est disponible en ligne dans l’espace particulier de chaque contribuable sur impots.gouv.fr dans les jours qui précèdent le versement. Les usagers disposant d’un espace particulier sont informés par courriel de la mise à disposition de ce document.

La nouveauté 2022 : l’avance immédiate
Cette année, l’avance « RICI » est couplée au dispositif de l’avance immédiate pour les services à la personne (hors garde d’enfants). Proposé par l’Urssaf, ce service permet de déduire automatiquement le crédit d’impôt des dépenses effectuées pour l’emploi d’un salarié à domicile. Optionnel et gratuit, ce dispositif est déjà disponible pour les particuliers employeurs sur le site cesu.urssaf.
Aussi, à partir de 2023, un échange de données interviendra directement entre la direction générale des Finances publiques (DGFiP) et l’Urssaf pour prendre en compte automatiquement le bénéfice de l’avance immédiate versée en 2022 dans le montant de l’acompte versé en janvier 2023. Le contribuable n’aura rien à faire. Enfin, l’avance « RICI » n’est pas modifiée pour tous les autres crédits et réductions d’impôts non concernés par l’avance immédiate.
Presse
Communiqué – Lancement du dispositif d’Avance immédiate du crédit d’impôt services à la personne pour les particuliers employeurs – 18/01/2022 [PDF; 382 Ko]
Dossier de presse – Lancement du dispositif d’Avance immédiate du crédit d’impôt services à la personne pour les particuliers employeurs – 18/01/2022 [PDF; 1 Mo]
Communiqué – Versement de l’avance de réductions et crédits d’impôt le 17 janvier 2022 [PDF; 195 Ko]
Article rédigé initialement le 10/01/2022

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Publication originale intégrale : economie.gouv.fr



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