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Moselle : Passe sanitaire : comment ça fonctionne ?

> Infographie pass sanitaire – format : PDF

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Le projet de loi permettant l’extension du passe sanitaire a été définitivement adopté par le Parlement dans la nuit du dimanche 25 au lundi 26 juillet 2021.
Le régime transitoire de sortie progressive de l’état d’urgence a été prorogé au 15 novembre 2021.
Le texte est présenté devant le Conseil constitutionnel, avant sa promulgation et son application prévue dès le début du mois d’août en procédure accélérée alors que la France fait face à une flambée inédite des contaminations liée à la propagation du variant Delta du Covid-19, plus contagieux.Le passe sanitaire, instauré par la loi du 31 mai 2021 jusqu’au 30 septembre 2021, a été prolongé jusqu’au 15 novembre 2021.

 

Publication originale intégrale : moselle.gouv.fr

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