prefecture moselle

Moselle : L’obligation de mise en vente d’éthylotests dans les établissements de boissons alcoolisées

À partir du 1er juillet 2021, les établissements de boissons alcoolisées à emporter et les sites de vente en ligne doivent obligatoirement proposer à la vente des éthylotests.

À partir du 1er juillet 2021, les établissements de boissons alcoolisées à emporter doivent obligatoirement proposer à la vente, de façon permanente, des éthylotests à proximité du rayon présentant le plus grand volume de boissons alcooliques (ou près du lieu d’encaissement pour les débits dont l’activité principale est la vente d’alcool). Cette obligation concerne également les sites de vente en ligne de boissons alcoolisées.

Les débits de boissons concernés doivent également respecter une obligation d’information sur l’importance de l’auto-dépistage. À cette fin, une affiche de prévention indiquant que des éthylotests sont proposés à la vente doit être apposée dans les établissements et apparaître sur la page de paiement des sites de vente en ligne.

Publication originale intégrale : moselle.gouv.fr



PARTAGER CET ARTICLE :