Moselle : Fonctionnement des services de l’État en Moselle

Moselle Prefecture

Fonctionnement des services de l’État en Moselle

Mise à jour le 16/09/2020
 
 

Dans le cadre de la gestion de l’épidémie du Coronavirus COVID-19, et à la suite des mesures décidées par le Gouvernement, le fonctionnement des services de l’État en Moselle a été adapté.

Services de la préfecture de la Moselle, site de Metz
le « point numérique » est suspendu,
la commission médicale des permis de conduire est suspendue,
l’accueil physique des usagers pour la délivrance des titres de séjour est suspendu (*),
l’accueil physique des demandeurs d’asile est suspendu jusqu’à nouvel ordre,

l’accueil général reste ouvert, le public est accueilli mais filtré : les usagers doivent indiquer la nature de leur démarche afin d’assurer une distance d’un mètre minimum entre chaque personne. L’accueil s’effectue derrière le guichet avec une distance de 1 mètre minimum à respecter.          

(*) Afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils possèdent, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, sera prolongée de trois mois :
visas de long séjour,
titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger,
autorisations provisoires de séjour,
attestations de demande d’asile,
récépissés de demande de titre de séjour.

Par ailleurs, il est déconseillé aux étrangers porteurs d’un titre expiré bénéficiant de la présente prolongation de sortir du territoire français au risque de rencontrer des difficultés pour entrer à nouveau sur le territoire.

      Services de la sous-préfecture de Thionville
le « point numérique » est suspendu,
l’accueil physique des usagers pour la délivrance des titres de séjour est suspendu,
le public est accueilli mais filtré > les usagers doivent indiquer la nature de la démarche. L’accueil s’effectue derrière guichet avec une distance de 1 mètre minimum à respecter.      

Services de la sous-préfecture de Forbach
le « point numérique » est suspendu,
l’accueil physique des usagers pour la délivrance des titres de séjour est suspendu,
le public est accueilli mais filtré > les usagers doivent s’annoncer par sonnette et indiquer la nature de la démarche. L’accueil s’effectue derrière guichet avec une distance de 1 mètre minimum à respecter.    

Services de la sous-préfecture de Sarreguemines
le « point numérique » est suspendu,
le public est accueilli mais filtré > les usagers doivent s’annoncer par sonnette et indiquer la nature de la démarche. L’accueil s’effectue derrière guichet avec une distance de 1 mètre minimum à respecter.    

Services de la sous-préfecture de Sarrebourg :
le « point numérique » est suspendu,
la plateforme départementale « suspension / annulation des permis de conduire » fonctionne mais ne reçoit plus d’usagers physiquement Les usagers doivent contacter la plateforme par mail pour connaître les modalités de traitement de leur dossier à l’adresse sp-sarrebourg-chateau-salins-susp@moselle.gouv.fr,
le public est accueilli mais filtré > les usagers doivent s’annoncer par sonnette et indiquer la nature de la démarche. L’accueil s’effectue derrière guichet avec une distance de 1m minimum à respecter.

        Direction départementale de la cohésion sociale
Les partenaires peuvent contacter les services par mail et téléphone déjà connus,
Suspension de l’accueil physique du public,

       Direction départementale des territoires
En cas d’absence d’interlocuteur identifié, contacter ddt@moselle.gouv.fr
,
Accueil téléphonique de 9h00 à 12h00 au 03 87 34 34 34,
Suspension de l’accueil physique du public,

      Direction départementale de la protection des populations
Suspension de la permanence physique « consommateur », qui reste joignable par mail à l’adresse dd
p
p@moselle.gouv.fr

Pour les exportateurs d’animaux uniquement ;
notifier les prévisions d’échange et d’exportation à la DDPPDirection départementale de la protection des populations et aux services d’inspection en abattoir chargés des certifications 1 semaine à l’avance,
ouverture sur une plage stricte à 9h00-11h30 et 14h00-16h00. Aucun certificat ne sera établi si les plages de présence ne sont pas respectées.

    Direction départementale des finances publiques
Suspension de l’accueil physique du public,
Rendez-vous à prendre sur impots.gouv.fr et au 0 809 401 401. Les rendez-vous s’effectuent au maximum par téléphone, dans de très rares cas en présentiel, sur demande et justification auprès des points de contact ci-dessus.

     Unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
Numéro unique d’accès au droit (droit du travail) : 0 806 000 126 (prix d’un appel local),
UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi : 03 87 56 54 00
Suspension de l’accueil physique du public

Contacts mail
pour toutes les demandes d’information sur l’activité partielle:lorrai-ut57.activite-partielle@direccte.gouv.fr

Pour déposer une demande d’activité partielle, accéder à l’application via : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/

pour toutes les demandes de renseignements en droit du travail :lorrai-ut57.renseignements@direccte.gouv.fr

pour toute autre demandeacal-ud57.direction@direccte.gouv.fr

Le service étant très sollicité, il priorise son intervention sur les demandes liées au COVID19. Sauf urgence et sujets d’inspection du travail spécifique, nous vous demandons de bien vouloir mettre en attente toutes les autres sollicitations. À défaut de réponses téléphoniques, les contacts mails sont à privilégier.    Délégation territoriale de l’agence régionale de santéDeux adresses mails sont joignables :
ars-grandest-dt57-delegue@ars.sante.fr
ars-grandest-dt57-covid19@ars.sante.fr (pour toutes les questions relatives au COVID19)
Suspension de l’accueil physique du public.

 

 

 

Publication originale intégrale : moselle.gouv.fr



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