Moselle : Fonctionnement des services de l’État en Moselle

Moselle Prefecture

Fonctionnement des services de l’État en Moselle

Mise à jour le 09/11/2020
 
 

Dans le cadre de la gestion de l’épidémie du Coronavirus COVID-19, et à la suite des mesures décidées par le Gouvernement, le fonctionnement des services de l’État en Moselle a été adapté. La continuité du service public est assurée selon des modalités nouvelles évitant les contacts physiques.

Dans le cadre de la gestion de l’épidémie du coronavirus COVID-19, et à la suite des mesures décidées par le Gouvernement, les services de l’État en Moselle maintiennent leur activité et accueillent le public dans les conditions énumérées ci-après (NB : dans l’ensemble de ces entités, le port du masque est obligatoire).Services de la préfecture de la Moselle, site de Metz
le « point numérique » est accessible uniquement sur rendez-vous. Réservation d’un créneau de rendez-vous au 03 87 34 87 34,
la commission médicale des permis de conduire est maintenue et fonctionne normalement,
l’accueil physique des usagers pour la délivrance des titres de séjour s’effectue sur convocation,
l’accueil physique des demandeurs d’asile est maintenue. Le renouvellement des attestations de demandes d’asile ou les récépissés pour les bénéficiaires d’une protection internationale continuent de se faire par courrier,
l’accueil général reste ouvert, les usagers doivent conserver une distance d’un mètre minimum entre chaque personne. L’accueil s’effectue derrière le guichet avec une distance de 1 mètre minimum à respecter.

Services de la sous-préfecture de Thionville
le « point numérique » est accessible,
l’accueil physique des usagers pour la délivrance des titres de séjour est maintenu,
l’accueil du public est maintenu avec un accès limité à 10 personnes. L’accueil s’effectue derrière le guichet avec une distance de 1 mètre minimum à respecter.

Services de la sous-préfecture de Forbach
le « point numérique » est accessible,
l’accueil physique des usagers pour la délivrance des titres de séjour est maintenu (sur convocation uniquement),
l’accueil physique des usagers pour l’enregistrement des dossiers est maintenu (sur convocation uniquement),
le public est accueilli mais filtré > les usagers doivent s’annoncer par sonnette et indiquer la nature de la démarche. L’accueil s’effectue derrière le guichet avec une distance de 1 mètre minimum à respecter.

Services de la sous-préfecture de Sarreguemines
le « point numérique » est accessible,
le public est accueilli mais filtré > les usagers doivent s’annoncer par sonnette et indiquer la nature de la démarche. L’accueil s’effectue derrière le guichet avec une distance de 1 mètre minimum à respecter.

Services de la sous-préfecture de Sarrebourg :
le « point numérique » est accessible,

la plateforme départementale « suspension / annulation des permis de conduire » fonctionne mais ne reçoit plus d’usagers physiquement. Les usagers doivent contacter la plateforme par mail pour connaître les modalités de traitement de leur dossier à l’adresse : sp-sarrebourg-chateau-salins-susp@moselle.gouv.fr
,
l’accueil du public est maintenu avec un accès limité à 4 personnes. L’accueil s’effectue derrière le guichet avec une distance de 1 mètre minimum à respecter.

Maison de l’État de Château-Salins
le « point numérique » est accessible,
le point d’accès au droit fonctionnera de la manière suivante :

le notaire, le CDIFF (centre d’information sur les droits des femmes et des familles) et les avocats, tiennent leur permanence par téléphone. Pour connaître les contacts téléphoniques des différents intervenants, appeler la maison de l’État au03 87 05 10 22,
le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) suspend ses permanences,
Le conciliateur de justice, le délégué du défenseur des droits et l’UDAF (union départementale des associations familiales) maintiennent leur permanence en présentiel.

Direction départementale de la cohésion sociale
Les partenaires peuvent contacter les services par mail et téléphone déjà connus,
accueil physique du public sur RDV : ddcs@moselle.gouv.fr

Direction départementale des territoires
En cas d’absence d’interlocuteur identifié, contacter ddt@moselle.gouv.fr
,
Accueil téléphonique de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au 03 87 34 34 34,
accueil physique du public de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Direction départementale de la protection des populations
Accueil physique du public sur RDV de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 :dd
p
p@moselle.gouv.fr

Direction départementale des finances publiques
Accueil du public, uniquement sur RDV :S’il s’agit d’une question fiscale, les usagers sont invités à se rendre dans leur espace personnel sur le site www.impots.gouv.fr
ou à téléphoner à leur service des impôts dont le numéro est :Metz – Service Impôts Particuliers : 03 87 55 88 36Metz – Service Impôts Entreprises : 03 87 34 78 50Château-Salins – 03 87 05 12 70Sarrebourg – Service Impôts des Particuliers : 03 87 23 29 54Sarrebourg – Service Impôts des Entreprises : 03 87 23 29 08Sarreguemines – 03-87-95-14-88Saint-Avold – Service Impôts des Particuliers : 03 87 29 26 70Saint-Avold – Service Impôts des Entreprises : 03 87 29 26 78Forbach – Service Impôts des Particuliers et des Entreprises : 03 87 29 34 97Hayange – Service Impôts des Particuliers: 03 82 86 80 72Hayange – Service Impôts des Entreprises : 03 82 86 80 70Thionville – Service Impôts des Particuliers : 03 82 53 24 19Thionville – Service Impôts des Entreprises : 03 82 53 89 66
S’il s’agit d’une question relative à une facture de service public local (cantine, périscolaire, eau, assainissement, etc.), les usagers sont invités à contacter leur trésorerie dont les coordonnées sont indiquées sur la facture.

Unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
Numéro unique d’accès au droit (droit du travail) : 0 806 000 126 (prix d’un appel local),
UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi : 03 87 56 54 00,
Guichet d’accueil du public ouvert du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 etde 14h00 à 16h30,

Contacts mail
pour toutes les demandes d’information sur l’activité partielle :lorrai-ut57.activite-partielle@direccte.gouv.fr

Pour déposer une demande d’activité partielle, accéder à l’application via : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/

pour toutes les demandes de renseignements en droit du travail :lorrai-ut57.renseignements@direccte.gouv.fr

pour toute autre demandeacal-ud57.direction@direccte.gouv.f
r

Délégation territoriale de l’agence régionale de santé en MoselleDeux adresses mails sont joignables :
ars-grandest-dt57-delegue@ars.sante.
fr

a
rs-grandest-dt57-covid19@ars.sante.
fr
(pour toutes les questions relatives à la COVID-19)
l’accueil du public est réorganisé et n’est maintenu que sur RDV, lorsque les démarches ne peuvent se faire de manière dématérialisée.

 

 

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Publication originale intégrale : moselle.gouv.fr



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