Moselle : Ethylotest anti-démarrage : une alternative à la suspension du permis de conduire

Moselle : Ethylotest Anti Démarrage : Une Alternative à La Suspension Du Permis De Conduire 5ee4db3ca43a2.png

Ethylotest anti-démarrage : une alternative à la suspension du permis de conduire

Mise à jour le 12/06/2020
 
 

Information du conducteur sur le dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique

Un conducteur contrôlé avec un taux d’alcoolémie entre 0,40mg/l et 0,90mg/l peut se voir proposer par le préfet, sous certaines conditions, depuis le 1er janvier 2019, un arrêté de restriction des droits à la conduite à un véhicule équipé d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) au lieu d’un arrêté de suspension du permis de conduire.Il revient au contrevenant de choisir d’installer cet équipement et pouvoir ainsi conduire son véhicule ou de ne pas donner suite à cette proposition, et dans cas, il n’est pas autoriser à conduire.L’éthylotest anti-démarrage est un dispositif qui fait l’objet d’une homologation. C’est pourquoi, il doit être installé par une garagiste agréé dans l’un des départements français.Les frais d’installation et de fonctionnement de l’EAD sont à la charge du conducteur qui peut choisir de l’acheter ou de le louer.La liste actualisée des installateurs agréés en Moselle, Meurthe et Moselle et dans le Bas Rhin, est disponible ci-dessous.En cas de contrôle par les forces de l’ordre, le conducteur doit présenter l’arrêté préfectoral de restriction à la conduire à un véhicule équipé d’un EAD accompagné de l’attestation délivrée par l’installateur justifiant de la bonne installation de l’EAD.
> Liste des installateurs EAD – format : PDF

– 0,04 Mb

> Barème suspension 2020 – format : PDF

– 0,48 Mb

 
Partager

 

Documents listés dans l’article :

> Liste des installateurs EAD – format : PDF – 0,04 Mb – 03/10/2019

> Barème suspension 2020 – format : PDF – 0,48 Mb – 12/06/2020

 

Publication originale intégrale : moselle.gouv.fr



PARTAGER CET ARTICLE :
Avatar

@Metz Métropolitain

Metz Métropolitain, le magazine indépendant couvrant l'actualité, les événements, les découvertes des communes de Metz et sa Métropole, de Moselle, de Lorraine, du Grand Est. Metz Métropolitain est le portail pensé par vous, créé pour vous.