Moselle : Etape 2: Levée du confinement et mise en place d’un couvre-feu à compter du 15 décembre 2020

Moselle Prefecture

Etape 2: Levée du confinement et mise en place d’un couvre-feu à compter du 15 décembre 2020

Mise à jour le 15/12/2020
 
 

En Moselle, ce mardi 15 décembre le confinement est levé et le couvre-feu entre en vigueur, comme sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Vous pouvez télécharger vos attestions de déplacement depuis le site du Ministère de l’Intérieur.
.Toutes les informations sont à retrouver sur le site du Gouvernement
ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24/24h).
À la différence de la première vague, l’ensemble des régions se trouvent aujourd’hui confrontées à une circulation virale bien plus élevée qu’au mois de mai et le virus se propage plus facilement en hiver qu’au printemps.
L’Etat doit agir à la fois pour éviter une 3e vague mais également pour préserver les services de santé et le personnel soignant en première ligne. L’objectif du couvre-feu est ainsi de limiter les rassemblements durant lesquels les gestes barrières sont moins bien appliqués où le virus circule rapidement tout en limitant l’impact sur l’économie déjà mise à rude épreuve par l’épidémie.
Comment les fêtes de fin d’années vont-elles se dérouler ?
Concernant les fêtes, un couvre-feu de 20 heures à 6 heures du matin sera en vigueur sur tout le territoire. Les déplacements seront tolérés le 24 décembre pour des moments avec ses proches mais les rassemblements sur la voie publique ne seront pas permis.
En revanche, le couvre-feu sera strictement appliqué le soir du 31 décembre.
Il est vivement recommandé qu’à l’occasion de ces fêtes le nombre d’adulte soit limité à 6 personnes afin d’éviter les rassemblements trop importants et de respecter scrupuleusement les gestes barrières. Comment fonctionne le couvre-feu ? Les sorties et déplacements sont interdits de 20h00 à 06h00 du matin sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive.DéplacementsUne attestation de déplacement dérogatoire propre au couvre-feu est requise pour se déplacer entre 20h00 à 06h00. Il est possible de la télécharger sur le site du Gouvernement, sur le site du ministère de l’Intérieur et sur l’application #TousAntiCovid, ou de la recopier sur un papier libre.Des dérogations sont prévues pour se rendre chez le médecin, pour raisons médicales (soins ne pouvant être assurés à distance par exemple), se rendre à la pharmacie de garde ou l’hôpital, pour raison professionnelle ou universitaire (sortie du travail ou des établissements d’enseignement supérieur par exemple), pour les déplacements en avion ou train (le billet faisant foi), pour motif impérieux, pour assistance aux personnes vulnérables, précaires ou la garde d’enfants, pour se rendre auprès d’un proche dépendant, pour le déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant, pour convocation judiciaire ou administrative, pour participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative, ou pour sortir son animal de compagnie dans un rayon de un kilomètre.Il n’y aura pas de fermeture des transports en commun, notamment pour permettre de répondre aux besoins des dérogations. Enfin, le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé avec une jauge minimale de 50% des effectifs.Les attestations sont disponibles sur le site du gouvernement et le site du ministère de l’Intérieur :www.gouvernement.fr
www.interieur.gouv.fr
Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.Déplacements internationauxDans l’espace européenLes frontières entre la France et les pays membres de l’Union européenne et de l’espace Schengen (notamment le Luxembourg et l’Allemagne) sont ouvertes. La libre circulation des frontaliers est préservée.Hors de l’espace européenLes frontières extérieures sont fermées. Les Français de l’étranger restent bien sûr libres de regagner le territoire national. Les contrôles aux frontières seront renforcés, en imposant la réalisation d’un test 72 heures à l’avance pour toute personne souhaitant venir en France depuis un pays hors Union européenne avec, à titre exceptionnel, la réalisation d’un test à l’arrivée pour ceux qui ne disposeraient pas du résultat du test.Conseils aux voyageurs et restrictions s’appliquant à chaque pays sur diplomatie.gouv.fr
Vacances et fêtes de fin d’annéeA compter du 15 décembre, les déplacements entre régions seront de nouveau possibles.Les déplacements vers l’étranger seront possibles. Compte tenu de l’évolution rapide de la pandémie dans le monde, il sera indispensable de se tenir informé avant d’envisager tout déplacement, en consultant les conseils aux voyageurs du Ministère des affaires étrangères au regard en particulier de la situation sanitaire dans le pays de destination et des éventuelles restrictions en matière d’accès et de séjour.Pour les déplacements vers et depuis les territoires ultramarins, la production d’un test PCR négatif datant de moins de 72 heures est obligatoire. Les règles variant selon les territoires, il est impératif, là aussi, de se renseigner lors de la préparation du voyage.Concernant les fêtes, un couvre-feu de 20 heures à 6 heures du matin sera en vigueur sur tout le territoire. Les déplacements seront tolérés le 24 décembre pour des moments avec ses proches mais les rassemblements sur la voie publique ne seront pas permis.En revanche, le couvre-feu sera strictement appliqué le soir du 31 décembre.Il est vivement recommandé qu’à l’occasion de ces fêtes le nombre d’adulte soit limité à 6 personnes afin d’éviter les rassemblements trop importants et de respecter scrupuleusement les gestes barrières.S’agissant des stations de sport d’hiver, la circulation épidémique ne permet pas d’envisager une ouverture pour la période de noël.Pour voyager en Corse entre le 19 décembre 2020 et le 8 janvier 2021 inclusTout passager voyageant à destination de la Corse présente à l’entreprise de transport, avant son embarquement, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne présente pas de symptôme d’infection au covid-19 et qu’il n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant son trajet. Sans préjudice des sanctions pénales prévues à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique
, à défaut de présentation de ce document, l’embarquement est refusé et le passager est reconduit à l’extérieur des espaces concernés ;Les personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer à destination de la Corse présentent le résultat d’un test ou d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le voyage ne concluant pas à une contamination par le covid-19. Celles qui ne peuvent présenter un tel résultat sont dirigées à leur arrivée vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d’un tel test ou examen.RassemblementsLes rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique, dans les lieux ouverts au public et dans les parcs et jardins restent interdits. Font exception à cette règle, sous réserve du respect des mesures sanitaires :
les manifestations à caractère revendicatif dûment déclarées ;
les rassemblements ou réunions à caractère professionnel ;
les services de transport de voyageurs ;
les établissements recevant du public autorisés à ouvrir ;
les cérémonies funéraires ;
les cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13 décembre 1989
les lieux dans lesquels se pratiquent des tests de dépistage sanitaire, des vaccinations ou des collectes de produits sanguins,
les marchés alimentaires.

Il est recommandé de limiter les rassemblements privés à 6 adultes.ÉducationLes crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé  dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs. Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible mais uniquement sur rendez-vous. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.Les conservatoires et les établissements d’enseignement artistiques peuvent rouvrir pour les mineurs, sauf les cours de chants, dans le respect du protocole sanitaire.Personne âgéesAfin de lutter contre la solitude des aînés les visites en EHPAD
et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières sous réserve des prescriptions édictées par le directeur d’établissement. Les déplacements pour assister des personnes âgées restées à domicile, vulnérables ou handicapées sont également autorisés muni d’une attestation dérogatoire.Travail, activités et services à domicile, agricultureLe protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020
à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie. Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique. Les principales évolutions portent sur :
la généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent : le télétravail est obligatoire à 100% partout où il est possible.
l’organisation des réunions par audio et visioconférences ;
l’utilisation de l’application TousAntiCovid
pour faciliter le suivi des cas contacts ;
la suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.

Les bureaux de poste, les guichets de service publics et les maisons France Service
restent également ouverts. Contrairement au confinement de mars, le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines, les exploitations agricoles et les pêcheurs peuvent poursuivre leur activité.SportLes sorties indispensables à l’équilibre de chacun, le sport et l’activité physique individuels dans les espaces ouverts, sont autorisés, en évitant tout rassemblement.Les randonnées en montagne, la pêche et la chasse de loisirs ainsi que toutes les activités nautiques sont autorisées.La reprise du sport en club pour les mineurs est possible en extérieur avec des protocoles renforcés.Commerces et établissements recevant du public (ERP)Compte-tenu de l’évolution positive de la situation sanitaire, l’ensemble des commerces qui étaient fermés, quelle que soit leur taille, ont pu rouvrir depuis samedi 28 novembre.Cette réouverture devra se faire dans le respect d’un protocole sanitaire renforcé, fruit des concertations qui ont eu lieu ces dernières semaines avec les représentants des professionnels, et qui prévoit une augmentation de la jauge de densité (8 m² pour une personne) pour l’accueil du public, alignée sur les pratiques de nos voisins.Un protocole a été mis en ligne sur le
site du ministère de l’économie.
En plus de ces règles, les commerces doivent fermer à 20h au plus tard, sur l’ensemble du territoire national, afin de limiter les déplacements et regroupements en soirée.Afin de répondre à la nécessité de mieux réguler les flux de la clientèle dans ce contexte sanitaire  actuel et de compenser les baisses d’activité et de chiffre d’affaires,  Laurent Touvet préfet de la Moselle, a, par arrêté exceptionnellement autorisé l’ensemble des commerces de détail implantés sur la commune de Metz qui ne bénéficient pas d’un dispositif permettant de déroger à la règle du repos dominical à titre permanent ou temporaire, à faire travailler leurs salariés les dimanches du mois de décembre 2020.Les auto-écoles peuvent reprendre leur activité de préparation aux épreuves pratiques du permis de conduire, dans le respect du protocole sanitaire qu’elles appliquaient jusqu’ici. La préparation des épreuves théoriques continuera de se faire à distance.La reprise des visites immobilières sera autorisée, pour les professionnels comme les particuliers, dans le respect du protocole sanitaire applicable.
De même que les services à domicile, là aussi dans le respect des règles sanitaires applicables.En revanche, les bars et les restaurants resteront fermés, jusqu’au 20 janvier. Lieux de culteLes offices dans les lieux de cultes sont à nouveau permis à partir du 28 novembre, dans le respect de la règle consistant à laisser libres deux sièges entre chaque personne ou entité familiale et de n’occuper qu’une rangée sur deux, dans la limite de 30 personnes. Les cimetières ne sont pas fermés.Collectivités territoriales : comment doit fonctionner votre collectivité ?Pour répondre à toutes vos questions, retrouvez toutes les lettres aux maires http://www.moselle.gouv.fr/Actualites/Prevention-mesures-sanitaires-lettres-d-informationActivités culturellesLes librairies, les disquaires, les galeries d’art, les magasins d’instruments de musique, les bibliothèques, les archives, peuvent rouvrir, dans le respect du protocole sanitaire.Cependant, les théâtres, cinémas, salles de casino, musées, salles de spectacles restent fermés au moins jusqu’au 7 janvier 2021.ÉconomieLe numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté est le 0806.000.245Retrouvez
Les bulletins d’information France Relance en Moselle

Les mesures d’aide à destination des entreprises

En savoir + : site du Gouvernement

 

 

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Publication originale intégrale : moselle.gouv.fr



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