Moselle Prefecture

Moselle : Elections départementales – Tenue des commissions de propagande

Elections départementales – Tenue des commissions de propagande

Mise à jour le 30/04/2021
 
 

Pour les prochaines élections départementales, le préfet de la Moselle constitue une commission départementale de propagande.

La mission de la commission de propagande est de contrôler la conformité des circulaires et des bulletins de vote aux dispositions légales, d’adresser à tous les électeurs du département une circulaire et un bulletin de vote fournis par les binômes de candidats de leur circonscription et d’envoyer aux mairies les bulletins de vote fournis par les binômes de candidats. Les prescriptions techniques requises par le code électoral
Le code électoral définit trois documents imprimés qui constituent la propagande « officielle » :
– les circulaires (= les professions de foi des binômes) ;
– les bulletins de vote ;
– les affiches.
L’État rembourse les frais d’impression et d’affichage de ces documents selon les modalités prévues. L’impression des circulaires est à la charge des binômes de candidats. Chaque binôme de candidats peut faire adresser à chaque électeur, par la commission de propagande, une seule circulaire d’un grammage de 70 g/m² et d’un format de 210 x 297 millimètres. Le texte de la circulaire doit être uniforme pour l’ensemble du canton. L’utilisation du drapeau français, ainsi que la juxtaposition des trois couleurs bleu, blanc et rouge dès lors qu’elle entretient une confusion avec l’emblème national sont interdites, sauf s’il s’agit de l’emblème d’un parti ou groupement politique. La circulaire peut être imprimée recto verso.Règle de présentation du bulletin
Ils doivent être imprimés en une seule couleur, au choix des binômes sur papier blanc (caractères, illustrations, emblèmes éventuels, etc.). Aucune disposition ne régit la taille ni la police d’écriture des caractères utilisés
Les bulletins doivent :
– Être d’un grammage de 70 g/m² ;
– Être au format 105 x 148 millimètres (A6) ;
– Être imprimés au format paysage (horizontal) ;
– Comporter les noms des deux membres du binôme de candidats ordonnés dans l’ordre alphabétique , suivi pour chacun d’entre eux du nom de la personne appelée à le remplacer, précédé ou suivi de la mention suivante : «remplaçant ». Afin d’éviter toute confusion, le nom et le prénom des remplaçants doivent être imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des membres du binôme.
Les bulletins ne peuvent pas comporter  :
– le nom, la photographie, ou la représentation d’une personne qui n’est ni candidate ni remplaçante
– la photographie d’un animal.
Les nom et prénom portés sur les bulletins de vote doivent être conformes aux nom/prénoms portés dans la déclaration de candidature comme figurant sur le bulletin de vote .Quantités à imprimer pour les bulletins et pour les circulaires
Chaque binôme doit alors remettre une quantité de circulaires égal au nombre des électeurs inscrits majoré de 5%, et une quantité de bulletins de vote au moins égal au double du nombre d’électeurs inscrits majoré de 10%. => lien à insérer qui renvoie vers le tableau quantités remboursables Les dates et lieux de dépôt de la propagande:
Les commissions de propagandes intercantonales se réuniront en préfecture et en sous-préfectures aux dates et horaires indiqués dans le tableau suivant => lien vers tableau propagande
La date limite de livraison des documents est fixée au :
– lundi 17 mai à 17 heures pour les cantons de Algrange, Fameck, Hayange, Metzervisse, Thionville et Yutz ;
– mardi 18 mai à 12 heures pour les autres cantons du département.Pour le second tour, les commissions de propagande se réuniront le mardi 22 juin matin. La date limite de livraison des documents est fixée au mardi 22 juin à 18 heures selon les mêmes modalités que le premier tour.
 

 

 

Publication originale intégrale : moselle.gouv.fr



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