Mesures à destination des entreprises

Prefecture Moselle

Mesures à destination des entreprises

 
 

Mesures à destination des entreprises

Coronavirus Covid-19 : chefs d’entreprise, le ministère de l’Economie est à vos côtés. Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d’être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont reçu, à plusieurs reprises, les acteurs économiques nationaux ainsi que les partenaires sociaux sur l’impact du Coronavirus Covid-19 sur l’activité économique. Une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions.

Des mesures immédiates de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

>> Fiche à télécharger : Les mesures de soutien et les contacts
[PDF; 237 Ko]

>> Présentation Powerpoint UD Direccte en Moselle

Pour être accompagné dans vos démarches dans la région Grand Est, vous pouvez contacter : ge.pole3E[@]direccte.gouv.fr, 03 69 20 99 29

CCIChambres de commerce et d’industrie France entreprises-coronavirus[@]ccifrance.fr 01 44 45 38 62
CMA France InfoCovid19[@]cma-france.fr 01 44 43 43 85

Presse

Communiqué : Appel du ministre de l’Économie et des Finances à partager massivement les mesures d’accompagnement des entreprises impactées par le coronavirus (Covid-19)
– 11/03/2020 [PDF; 526 Ko]

Communiqué : Accompagnement des start-ups dont l’activité est affectée par le COVID-19
– 10/03/2020 [PDF; 530 Ko]

Déclaration conjointe des ministres des Finances du G7 et des gouverneurs de Banques centrales sur le coronavirus COVID-19
– 03/03/2020 [PDF; 114 Ko]

Intervention de Bruno Le Maire à la suite de la réunion avec les partenaires sociaux au ministère du Travail
– 28/02/2020 [PDF; 129 Ko]

Communiqué : Coronavirus, COVID-19, mobilisation des réseaux sociaux et des moteurs de recherche
– 28/02/2020  [PDF ; 423 Ko]

Intervention de Bruno Le Maire à la suite de sa réunion avec les différents acteurs économiques nationaux concernés par le Coronavirus
– 21/02/2020 [PDF; 130 Ko]

 
 

Publication originale intégrale : moselle.gouv.fr



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