Mesures à destination des entreprises et précisions sur les associations employeuses

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Mesures à destination des entreprises et précisions sur les associations employeuses

Mise à jour le 17/03/2020
 
 

Coronavirus Covid-19 : chefs d’entreprise, le ministère de l’Economie est à vos côtés. Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d’être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont reçu, à plusieurs reprises, les acteurs économiques nationaux ainsi que les partenaires sociaux sur l’impact du Coronavirus Covid-19 sur l’activité économique. Une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions.

Des mesures immédiates de soutien aux entreprisesFace à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :
Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales, impôts) ;
Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

>> Flyer màj 16/03/2020 sur les mesures d’accompagnement :
> 0316_Flyer_Mesures_accompagnement_Covid-19 – format : PDF

– 0,64 Mb

      >> Fiche à télécharger : Les mesures de soutien et les contacts
[PDF; 237 Ko]>> Présentation Powerpoint UD Direccte en Moselle
    Précision sur les associations : l’association, au-delà d’être employeuse, est reconnue comme entreprise dès lors qu’elle exerce une activité économique (production, commercialisation de biens ou de services…). L’accompagnement de la Direccte les concerne donc également (voir contacts ci-dessous).>> Plus d’informations : https://associations.gouv.fr/les-aides-et-appuis-exceptionnels-aux-entreprises-accessibles-aux-associations-employeuses-et-a-leurs-salaries.html   Pour être accompagné dans vos démarches dans la région Grand Est, vous pouvez contacter : ge.pole3E[@]direccte.gouv.fr, 03 69 20 99 29Plus d’infos : http://grand-est.direccte.gouv.fr/Coronavirus-des-mesures-pour-les-entreprises-francaises-impactees
le référent unique des CCIChambres de commerce et d’industrie et CMA :

CCIChambres de commerce et d’industrie France

entreprises-coronavirus[@]ccifrance.fr

01 44 45 38 62

CMA France

InfoCovid19[@]cma-france.fr

01 44 43 43 85

Presse
> modalités d’organisation du travail communique de presse MinTravail 17 03 20 – format : DOCX

– 0,02 Mb

Communiqué : Appel du ministre de l’Économie et des Finances à partager massivement les mesures d’accompagnement des entreprises impactées par le coronavirus (Covid-19)
– 11/03/2020 [PDF; 526 Ko]Communiqué : Accompagnement des start-ups dont l’activité est affectée par le COVID-19
– 10/03/2020 [PDF; 530 Ko]Déclaration conjointe des ministres des Finances du G7 et des gouverneurs de Banques centrales sur le coronavirus COVID-19
– 03/03/2020 [PDF; 114 Ko]Intervention de Bruno Le Maire à la suite de la réunion avec les partenaires sociaux au ministère du Travail
– 28/02/2020 [PDF; 129 Ko]Communiqué : Coronavirus, COVID-19, mobilisation des réseaux sociaux et des moteurs de recherche
– 28/02/2020  [PDF ; 423 Ko]Intervention de Bruno Le Maire à la suite de sa réunion avec les différents acteurs économiques nationaux concernés par le Coronavirus
– 21/02/2020 [PDF; 130 Ko]
 
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Documents listés dans l’article :

> Présentation PTT en Moselle – format : PDF – 0,43 Mb – 12/03/2020

> 0316_Flyer_Mesures_accompagnement_Covid-19 – format : PDF – 0,64 Mb – 17/03/2020

> modalités d’organisation du travail communique de presse MinTravail 17 03 20 – format : DOCX – 0,02 Mb – 17/03/2020

 

Publication originale intégrale : moselle.gouv.fr



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