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Mai 2021 : Mise à jour du dispositif Activité partielle

Les taux actuellement en vigueur sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021 (décret en attente de publication).
– Pour les secteurs les plus touchés (tourisme, culture, transport, sport, événementiels), ils continueront à bénéficier d’une prise en charge de l’activité partielle par l’Etat à 100%
– Pour les autres secteurs, le reste à charge pour les entreprises restera de 15% en Mars et les salariés en activité partielle percevront 84% de leur rémunération nette.
– Pour les entreprises fermées administrativement, elles bénéficieront du régime « activité partielle » avec 0 reste-à-charge – si leur fermeture est maintenue par décision administrative.
– la rémunération prise en compte pour le calcul de l’indemnité versée au salarié est plafonnée à 4,5 SMIC
– le plancher du taux horaire de l’allocation versée à l’employeur est de 8,11€.
Travailleurs saisonniers notamment de la montagne
Prolongation jusqu’au 30 juin 2021 du dispositif de chômage partiel pour tous les travailleurs saisonniers.
> Plus d’infos sur le dispositif 
Source : www.travail-emploi.gouv.fr
 
Actu – FORMULAIRE
Le formulaire du mois d’avril a été ouvert le vendredi 7 mai 2021 suite à la publication du décret 2021-553 du 5 mai 2021. La demande est à déposer avant le 30 juin 2021.
Le formulaire pour déposer les demandes d’aide du Fonds de Solidarité au titre du mois de Mars est à déposer avant le 31 mai 2021.
Dépôt de Formulaire
=> Attention appelée sur la demande d’aide au titre des pertes de chiffre d’affaires des mois de mars et avril 2021. La possibilité de choisir son chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide, c’est à dire de prendre : soit le chiffre d’affaires du même mois 2019, soit le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019, n’est en principe plus possible depuis le formulaire du mois de mars 2021.
Le chiffre d’affaires de référence 2019 à indiquer sur les formulaires des mois de mars et avril 2021 doit donc reconduire l’option choisie au titre de l’aide pour le mois de février 2021.
Sources et plus d’infos : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665https://www.aides-entreprises.fr/aide/9485

Publication originale intégrale : art-grandest.fr



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