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La rentrée du gouvernement au pas de charge

Du « sérieux » et de la « crédibilité ». En cette rentrée politique 2022-2023, le chef de l’Etat a tenu à recadrer ses ministres à l’aune d’une session parlementaire qui s’annonce dense. Mais Emmanuel Macron a aussi voulu inscrire ce moment dans le contexte particulier du dérèglement climatique et de la guerre en Ukraine qui se poursuit. Avec gravité. Dans des propos liminaires, le président de la République a rappelé que ces crises étaient de l’ordre « d’une grande bascule » synonyme de « la fin de l’abondance et de l’insouciance ».

Une rentrée sur fond de crise climatique
 

De tous les sujets brûlants, c’est d’abord celui de l’urgence climatique qui occupera le devant de la scène après un été marqué par la sécheresse, les incendies et les pluies torrentielles.
Une séquence qui devrait s’ouvrir dès le 29 août avec l’intervention de la Première ministre, Elisabeth Borne lors de l’Université d’été du Medef sur le thème de la sobriété et de la transition énergétique. Deux jours plus tard un séminaire gouvernemental sera organisé autour de l’écologie.
De quoi assurer la mobilisation générale avant la session parlementaire qui s’ouvrira le 3 octobre prochain. Avec un programme chargé.

L’un des premiers textes soumis aux députés et aux sénateurs devrait être consacré aux énergies renouvelables.
Un sujet très attendu du côté des écologistes. « Ce texte sera un test pour nous, confie le chef de file des sénateurs écologistes, Guillaume Gontard. On verra alors si le gouvernement est prêt à travailler à nous ou s’il cherche toujours l’appui de la droite pour faire voter ses lois ».

Chômage, RSA, retraites… les sujets qui fâchent 
 

Dans la quête du « plein-emploi » affichée par Emmanuel Macron, le dossier de la réforme de l’assurance-chômage s’annonce animé. Le gouvernement veut encore durcir les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a annoncé sa volonté de s’inspirer du modèle canadien pour indemniser plus ou moins bien et plus ou moins longtemps les demandeurs d’emploi selon le taux de chômage régional. Un texte qui sera concerté, assure l’Elysée, avec des réunions déjà prévues avec les syndicats.  
Autre révision programmée : celle du RSA. Le gouvernement souhaite revenir à une logique de droits et devoirs pour les quelque 2 millions de bénéficiaires de cette aide sociale. Si les modalités restent à définir, la Première ministre souhaiterait lancer une phase d’expérimentation dans certains départements dès cet automne avant de généraliser le système en 2024.  
Reste les retraites. Une réforme qui risque là aussi de faire grincer des dents, notamment à gauche pour qui le recul de l’âge de départ reste un tabou. Sur ce sujet sensible, l’exécutif entend se donner du temps (un peu). Et laisser au futur Conseil national de la refondation (CNR), qui verra le jour le 8 septembre, le soin de défricher la question, point de départ des prochaines concertations avec les partenaires sociaux, au premier rang desquels les syndicats, qui ont d’ores-et-déjà appelé à des journées de mobilisation les 22 et 29 septembre.
 

Quelle majorité pour le budget 2023 ?

 

Ce sera sûrement l’exercice le plus acrobatique pour le gouvernement : faire adopter le projet de loi de finances (PLF) et le budget de la Sécurité sociale (PLFSS) 2023. Une mission délicate entre gestion de la dette (114,5 % du PIB) et préservation du pouvoir d’achat des Français. Mais également entre la volonté de la droite, notamment sénatoriale, d’être garante de la bonne tenue des comptes publics et de la gauche qui sera attentive à la protection des services publics.
Au cœur de l’été, dans une interview aux Echos, Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, a tenté un numéro d’équilibriste en annonçant, en même temps, le retour de la rigueur budgétaire et des hausses inédites des budgets de l’Education, du Travail, de l’Environnement et des ministères régaliens à commencer par la Défense, l’Intérieur et la Justice. Soit d’un côté la promesse d’un retour progressif du déficit public à 3 % du PIB en 2027 et de l’autre quelques 20 milliards d’euros supplémentaires pour des services en manque cruel de moyens.

Un effet d’annonce qui n’avait pas convaincu Claude Raynal (PS), président de la commission des finances du Sénat. « On a une vision des dépenses mais pas des recettes. C’est un sujet, d’autant que depuis 2 ans les chiffres qui nous sont fournis sont faux », expliquait-il. Et de s’interroger : « Sur quelle prévision d’inflation sont basées ces annonces ? » Néanmoins, le sénateur de Haute-Garonne avait perçu dans la « communication » du ministre Attal le « changement de ton du gouvernement » et la « volonté de partager des éléments en amont de l’examen du texte ». Assez pour éviter le blocage et le passage en force avec le 49.3 ?
 

Coup de frein sur l’immigration

 

Ce devait être le premier texte de la session parlementaire, avec la primeur réservée au Sénat. Le projet de loi sur l’immigration, porté par Gérald Darmanin, a finalement été reporté à la fin de l’année. Au cœur de texte, devaient se trouver des mécanismes pour lever « les réserves » législatives empêchant l’expulsion du territoire d’étrangers délinquants.
A la place, « à la demande de la Première ministre », une concertation, au ministère de l’Intérieur en septembre, avec les différents partis, partenaires sociaux, associations et représentants de la société civile, suivie d’un « grand débat sur l’immigration » au Parlement avant la « présentation d’un projet de loi finalisé ».
Une manière de désamorcer un sujet inflammable.  
La place Beauvau ne sera pas pour autant oubliée en cette rentrée. Dès le mois d’octobre, sera examinée le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) avec un objectif, augmenter de 15 milliards d’euros le budget du ministère, en cinq ans.

Publication originale intégrale : publicsenat.fr



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