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Journée mondiale anti-contrefaçon : retour sur les saisies 2020

©Douane française
5,64 millions. C’est le nombre total d’articles saisis en 2020 par les douanes françaises, soit une hausse de 24 % par rapport à 2019. Montant total estimé de ces saisies : 280 millions d’euros .

Nombre saisies

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5.64

millions

Nombre total d’articles saisis en 2020

pourcentage hausse

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24

%

Hausse du nombre de saisies par rapport à 2019

Montant

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280

millions d’euros

Montant total estimé des saisies en 2020

Des saisies record
Dans le détail, les saisies ont notamment porté sur :
les vêtements, chaussures et accessoires : 798 000
les jeux et jouets : 473 000
les timbres : 439 000
les produits de soin corporel : 298 000 articles
les masques de protection : 272 000 masques
les téléphones et accessoires 262 000
les équipements électroniques, électriques et informatiques : 172 000
les médicaments : 128 000
Des saisies qui privent notamment les réseaux criminels et l’économie souterraine d’un important apport financier.
La dernière opération de grande envergure a été réalisée il y a quelques jours par les douaniers de Saint-Etienne. Ils ont saisi, le 3 juin 2021, 15 242 flacons de 33 ml de parfum contrefaisant diverses grandes marques.
Accompagner la protection des entreprises contre la contrefaçon
Parallèlement à leur action de contrôle, les douaniers français accompagnent les entreprises titulaires de droits dans leur démarche pour se protéger de la contrefaçon.

Comment effectuer une demande d’intervention :

La demande d’intervention est une démarche simple et gratuite qui permet aux entreprises qui souhaitent se protéger de la contrefaçon de faire appel à la douane. 1461 demandes d’intervention sont actuellement valables en France. 100 nouvelles demandes et 377 demandes de renouvellement ont ainsi été enregistrées en 2020.  

Outre ses conséquences désastreuses en termes économique, environnemental et d’emploi, la contrefaçon fait courir un risque de sécurité aux consommateurs. Les réseaux qui les produisent privilégient en effet un bénéfice maximal à moindre coût, au détriment de la santé et de la sécurité des acheteurs.
Pour Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics a déclaré :
Grâce à la mobilisation de la France, les atteintes à la propriété intellectuelle figurent comme priorité majeure dans le prochain cycle politique de l’Union européenne en matière de lutte contre la criminalité organisée. Il s’agit d’une juste reconnaissance de la réalité de ce phénomène qui pointe la contrefaçon comme une menace au niveau européen.

En savoir plus

Consulter le communiqué de presse [PDF-688 Ko]

Publication originale intégrale : economie.gouv.fr



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