Les nullités en procédure pénale

Les Nullités En Procédure Pénale

Détails de l'événement


Formation Continue Avocat

Intervenant : Me Pierre DE COMBLES DE NAYVES, Avocat au Barreau de Paris

Améliorer et théoriser leur pratique au cours de la procédure pénale en envisageant une stratégie dans la recherche et la présentation des nullités.

Chacune des étapes de la procédure sera envisagée dans une approche dynamique illustrée de cas et prenant en compte les réformes législatives récentes dont la loi de réforme de la justice ainsi que les décisions jurisprudentielles les plus récentes.

La stratégie au cours de la garde à vue

I. Préparer la garde à vue
II. Défendre pendant la garde à vue

La stratégie à l’instruction et à l’audience

I. De la mise en examen à la clôture de l’information
II. Envisager les nouveaux moyens procéduraux de l’audience”



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@Metz Métropolitain