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[Direct vidéo] : « La facturation électronique : levier de la transformation numérique des entreprises et de l’administration »

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Programme

9h15-9h45 – Table-ronde introductive avec Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, Laura Castelli, vice-ministre de l’Économie et des finances d’Italie, Vincent Van Peteghem, vice-Premier ministre et ministre des Finances de Belgique, et Gonzalo Garcia Andrés, secrétaire d’État aux affaires économiques et au soutien aux entreprises d’Espagne
9h45-9h55 – Intervention de Geoffroy Roux de Bézieux, Président du MEDEF (Mouvement des Entreprises de France)
9h55-10h40 – Table-ronde 1 – Intérêt de la réforme (simplification, économies et lutte contre la fraude) 
10h40-11h20 – Table-ronde 2 – Perspectives régionales 
11h35-12h20 – Table-ronde 3 – Attente des entreprises, retours d’expérience 
12h20-12h55 – Table-ronde 4 – Les solutions, l’accompagnement 
12h55-13h – Discours de clôture de Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques

La facturation électronique, levier de simplification pour les entreprises
Si la facturation électronique interentreprises se développe dans l’Union européenne et dans plusieurs pays du monde, elle n’est pas encore mise en place par tout le monde. Pourtant c’est un vrai levier de simplification pour les entreprises. Par exemple, la généralisation en France contribuera à accroître la compétitivité des entreprises en accélérant leur transition numérique, représentant un gain estimé à 4,5 Md€ pour les plus petites d’entre elles. A terme, elle pourrait ouvrir des perspectives en matière de pré-remplissage des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En améliorant les outils de lutte contre la fraude fiscale, elle contribue aussi à une concurrence plus loyale entre acteurs économiques.
L’objectif est double : simplifier l’environnement fiscal et lutter contre la fraude au bénéfice des opérateurs économiques de bonne foi.
L’intérêt pour ce dispositif de dématérialisation des données de facturation est  croissant en Europe. La facturation électronique interentreprises figure parmi les principaux axes d’approfondissement des règles européennes en matière de TVA. Ainsi, la Commission européenne a lancé le 20 janvier 2022 une consultation publique à ce sujet. Ces évolutions affecteront profondément la pratique des entreprises et les chantiers de généralisation de la facturation électronique lancés dans les différents États membres.
Après d’autres États comme l’Espagne et l’Italie, la France a fait le choix de s’engager dans cette réforme ambitieuse. Un an après la remise au Parlement français du rapport La TVA à l’ère du digital, l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 a posé les bases législatives de la facturation électronique interentreprises et consacré dans la loi le calendrier de sa généralisation entre le 1er juillet 2024 et le 1er janvier 2026.

La conférence du 10 février a vocation à partager les expériences de mise en œuvre et bonnes pratiques pour illustrer les modalités de transition vers la facturation électronique et les facteurs de réussite pour les entreprises et l’administration. Elle reposera sur un regard croisé entre États membres et entre entreprises et administrations. La présence d’acteurs européens institutionnels et professionnels sera l’occasion d’évoquer l’intérêt d’une convergence européenne et les perspectives d’harmonisation ainsi que les perspectives d’évolution des règles européennes en matière de TVA.
Aux côtés d’Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, Vincent Van Peteghem, vice-Premier ministre et ministre des Finances belge, Laura Castelli, vice-ministre des Finances italienne, ainsi que Gonzalo Garcia Andrés, secrétaire d’État aux Affaires économiques et au Soutien aux entreprises espagnol témoigneront de l’intérêt et des espoirs qu’ils fondent dans le passage à la facturation électronique. Gerassimos Thomas, directeur général de la  Direction générale de la Fiscalité et de l’Union douanière (TAXUD) présentera, au nom du Commissaire européen Paolo Gentiloni, les perspectives d’harmonisation européenne.

Facturation électronique

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4.5

Milliards d’euros

Gains financiers pour les PME de la généralisation de la facturation électronique.

Les réformes les plus techniques sont souvent celles qui font la plus grande différence pour nos entreprises et pour notre modèle de croissance. Avec la facturation électronique, nous pouvons donner corps en droit européen à un programme ambitieux de transformation de l’action publique et de simplification fiscale qui permettra aux États de mieux administrer, mieux prélever l’impôt et mieux lutter contre la fraude.
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics.

« Electronic invoicing: An instrument for the digital transformation of businesses and government »
„Die elektronische Rechnungsstellung: ein Hebel für den digitalen Wandel in Unternehmen und Behörden“

Publication originale intégrale : economie.gouv.fr



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