Coronavirus COVID-19 : second tour ? confinement ?

Edouard Philippe

Après avis du comité scientifique lundi 16 ou mardi 17 mars, le Président de la République Emmanuel Macron décidera du maintien ou du report du second tour des élection municipales, et de l’éventuelle prise de nouvelles mesures visant à freiner la propagation de la pandémie en cours. L’hypothèse de l’annulation du second tour est devenu ce week-end l’enjeu politique et sanitaire.

De nombreuses rumeurs circulent, sont évoquée notamment un stade 4 de la pandémie, un confinement, un report du second tour des élections.

Coronavirus : stade 4 ?

Peu probable de passer au stade 4, qui serait une bonne nouvelle. Le stade 4 désignant un retour à la normal de la situation en repassant en dessous du seuil épidémique déterminé par l’Institut de veille sanitaire (InVS).

Coronavirus : confinement ?

Possible, cette mesure ayant déjà été prise ailleurs en Europe, notamment en Italie. Bien que contraignante, la mesure a pour intérêt son efficacité.

Coronavirus : report du second tour ?

Envisageable. Plusieurs responsable politiques appellent au report du second tour. Si les conditions sanitaires peuvent l’exiger, la zone de flou se situe dans les possibilité légales.

Invalidité des élections
Selon le Code électoral, consolidé au 1 mars 2020, article 56 : “En cas de deuxième tour de scrutin, il y est procédé le dimanche suivant le premier tour.” De fait, le premier et le second tour son indissociables.

Décréter l’état d’urgence
L’état d’urgence peut justifier l’annulation d’élections. Toutefois, comme en 2015, le Conseil d’Etat avait rejeté une demande de report des élections régionales à la suite des attentats du 13 novembre. Même dans le cadre de l’état d’urgence, si cet état n’est pas de nature à altérer les élections, celles-ci peuvent être maintenues. Selon l’article 16 de la constitution : “lorsque les institutions de la République […] sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel”. Un recours à l’état d’urgence irait toutefois à l’encontre de l’article 34 de la Constitution précisant “La loi fixe les règles concernant libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources”.

Remettre en cause la légitimité du scrutin
Il n’est pas possible de faire invalider un scrutin pour cause d’abstention. Toutefois, dans certaines communes, des candidats au coude-à-coude dans les résultats pourraient agir. Pour cela, il leur faudra obtenir des attestations d’électeurs, plus qu’il n’y a de voix d’écart avec leur opposant. Ces documents devront clairement attester de l’absence de l’électeur aux urnes, contrairement à ses habitudes, du fait du contexte sanitaire.

Invoquer le Code de la Santé Publique
Le ministre de la Santé peut produire un arrêté en invoquant l’article L3131-1 du Code de la santé publique. Cet article stipule “En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté motivé, prescrire dans l’intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population.”. Toutefois, cette mesure obligerait le pouvoir exécutif à annuler son propre décret du conseil des ministres, portant la convocation des électeurs, ce décret aurait pu initialement reporter la date du premier tour.

Légiférer en urgence
A défaut de cadre légal, le Parlement peut se réunir en session extraordinaire pour proposer de nouveaux textes. Cette nouvelle législation ouvrirait un cadre légal adapté à la situation. Quelques hypothèses seraient les suivantes :

  • Maintien des candidat(e)s élus au premier tour
    Même légitimement élus au premier tour, les postes des élus ne sont pas acquis si le processus démocratique n’était pas pleinement respecté sur le territoire.
  • Prolongation du mandat des maires sortants
    Afin d’éviter toute vacance de poste, les fonctions des maires en place pourraient être maintenues.
  • Décalage officiel des dates du scrutin
    Afin de contrer les restrictions de l’article 16 de la constitution, il serait possible, par exemple, de définir la date légale du second tour à J+30 après le premier tour.


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