Convention de partenariat

Entre les parties :

ci-après désigné PARTENAIRE

l'associationl'entité territoriale

ayant son siège

immatriculée sous le numéro

représentée par

contacts :

ci-après désigné METZ METROPOLITAIN

le média metz-metropolitain.fr créé et exploité par la micro-entreprise TechBox,
représentée par Monsieur Mangin Mathieu, immatriculé sous le SIRET 51074587000038 ;
dont le siège social est 71 rue Basse 57710 Lagarde, dont l'adresse d'activité est 24 rue Lasalle 57000 Metz.

« PARTENAIRE » et « METZ METROPOLITAIN », communément dénommés « les Parties ».

ARTICLE 2 : Engagements de METZ METROPOLITAIN

2.1 Afin de soutenir le PARTENAIRE dans la réalisation du projet, METZ METROPOLITAIN s'engage à lui fournir des prestations d'une valeur plafonnée à 12 000 € par an.

2.2 Les parties pourront diffuser une présentation du partenariat, objet de la présente Convention et différentes actualités relatives au Projet sur ses différents supports de communication internes et externes.

2.3 Il est précisé, de convention expresse, que la responsabilité de METZ METROPOLITAIN est limitée au soutien apporté au PARTENAIRE dans les conditions définies au présent article.

ARTICLE 3 : Engagements du PARTENAIRE

3.1 XXX s’engage à fournir à YYY tout document prouvant l’utilisation de son soutien financier, objet de l’article 2.1, conformément à l’objet du Projet ci-dessus décrit (documents de communication, bilan du projet ou de l’opération menée, rapport d’activité de l’exercice concerné...) dans les 12 mois suivant le versement des fonds.

3.2 XXX s’engage à faire état du soutien de YYY dans toutes publications ou sur tout support de communication, ou au cours de colloques, réunions, séminaires, en relation avec le Projet.

3.3 XXX s’engage à apposer le logo de YYY sur tous les documents matériels et immatériels liés au Projet, notamment sur le site internet de l’association et sur le guide réalisé dans le cadre du Projet.

ARTICLE 4 : Durée de la Convention

La présente convention est conclue pour une durée de ... mois à compter de sa date de signature.
Toutefois, dans l’hypothèse où, pour quelque cause ou motif que ce soit, le Projet n’aurait pu aboutir à cette date, la présente Convention pourra, d’un commun accord entre les Parties, être prorogée par voie d’avenant, dans les conditions ci-après définies à l’article 8.2

ARTICLE 6 : Evaluation du partenariat

Au terme de la Convention, XXX transmettra à YYY un rapport de 1 à 2 pages, synthétisant le bilan des travaux menés sur la durée du partenariat et les perspectives que ceux-ci auront ouvertes. Ce rapport fera également le bilan des actions de communication menées dans le cadre du partenariat.

ARTICLE 7 : Confidentialité et secret profesionnel

Hormis dans le cadre des actions de communication réalisées dans le cadre du Projet, les Parties s’engagent à conserver confidentielles, tant pendant l’exécution de la Convention qu’après la fin de celle-ci, les informations de toute nature auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de l’exécution des présentes. Elles s’engagent également à faire respecter strictement cette obligation par leurs personnels et sous-traitants éventuels.

ARTICLE 8 : Résiliation - Révision

8.1 En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des Parties de l’une quelconque des dispositions de Convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre Partie, 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante.

La présente Convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des Parties de trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente Convention.

8.2 La présente Convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des Parties.
Toute révision de la présente Convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties.

ARTICLE 11 : Litiges

En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation dans le délai de deux mois.
Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de ... (celui du siège social de la structure qui rédige la convention).

ARTICLE 12 : Droit applicable – Attribution de compétence

La présente Convention est régie par le droit français.

Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de la Convention sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents de ... (celui du siège social de la structure qui rédige la convention).

La présente convention comporte 4 pages.

Fait en trois exemplaires originaux.

A lieu, date

Prénom Nom Prénom Nom

Président d’XXX Président d’YYY

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