CMA ÉLECTIONS 2021

Cma Chambre Des Metiers Et De L Artisanat
JEUDI 1er AVRIL 2021 (9 heures) – Communication CMA 57 – 
 
Élections CMA 57 : Organisations professionnelles assimilées

Les prochaines élections à la CMA 57 auront lieu en octobre 2021. La durée du mandat est de 5 ans.

Aux fins de fixer la liste des organisations professionnelles assimilées aux corporations en vertu des dispositions de l’article 103 b – I du Code Professionnel Local, la Préfecture de la Moselle a publié l’avis ci-après, au Recueil des actes administratifs du 29 mars courant.
Les organisations professionnelles concernées doivent présenter au Préfet une demande en ce sens, et ce, pour le 30 avril 2021, dernier délai.

Seules les corporations ou les organisations professionnelles qui leur seront assimilées pourront proposer des candidats aux élections.

CLIQUEZ ICI POUR CONSULTER L’AVIS DE LA PRÉFECTURE
 

 

 

 

Publication originale intégrale : cma-moselle.fr



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