CCI : Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME

Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
Dans le cadre du Plan de Relance, les TPE et PME peuvent bénéficier d’un crédit d’impôts lié aux dépenses engagées pour les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, entrepôts). Le montant s’élève à 30% des dépenses éligibles dans la limite de 25 000€ de crédit d’impôt par entreprise.
Pour quels travaux ?
Les travaux éligibles sont les suivants :
Isolation de combles ou de toitures (hors combles perdus)
isolation des murs
isolation des toitures-terrasses
chauffe-eau solaire collectif
pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau ou sol/eau (y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz)
ventilation mécanique simple flux ou double flux
raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid
chaudière biomasse collective
systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation
réduction des apports solaires par la toiture (pour les territoires outre-mer uniquement)
protections des baies contre le rayonnement solaire (pour les territoires outre-mer uniquement)
climatiseur performant (pour les territoires outre-mer uniquement)

L’assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d’œuvre, et d’une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).
Pour qui ?
Toutes les TPE et PME, tous secteurs d’activité confondus, soumis à l’IS ou l’IR, propriétaires ou locataires de leurs locaux peuvent en bénéficier.
Comment ?
Pour bénéficier de l’aide, vous devez déclarer les dépenses éligibles engagées (devis signé) au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). Il sera nécessaire de faire appel à un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour la réalisation des travaux.
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Publication originale intégrale : be-est.fr



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