Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel

Attestation De Déplacement Dérogatoire Et Justificatif De Déplacement Professionnel 5e72cabd9ad6b.png

Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel

Mise à jour le 18/03/2020
 
 

Retrouvez ici l’attestation de déplacement dérogatoire et le justificatif de déplacement professionnel, ainsi que les documents pour les travailleurs qui passent la frontière allemande ou luxembourgeoise.

Téléchargez ici l’attestation de déplacement dérogatoire
  A l’attention des employeurs uniquement: pour tous les déplacements d’employés dont l’activité est nécessaire et impossible en télétravail, vous pouvez utiliser le justificatif de déplacement professionnel en cliquant ici.
Ces attestations peuvent également être réalisées sur papier libre pour ceux qui ne disposent pas d’une imprimante ou d’un accès à internet.       Travailleurs employés en Allemagne et au Luxembourg – Formulaires de circulationAllemagneEn l’absence de ce formulaire, la combinaison des restrictions de circulation sur le territoire français, à l’entrée et sur le territoire allemand, exclut tout projet de déplacement vers l’Allemagne, sauf raisons particulières et dûment justifiées.
> Document de circulation des travailleurs employés en Allemagne – format : PDF

– 2,01 Mb

Les travailleurs frontaliers employés en Allemagne trouveront sur le lien suivant le formulaire exigé par les autorités allemandes pour le passage de la frontière :
https://www.bundespolizei.de/Web/DE/04Aktuelles/01Meldungen/2020/03/200317_faq.html;jsessionid=1FE6DDF8AAD15792C459D263A29E22A4.2_cid289?nn=5931604#doc13824392bodyText1
En l’absence de ce formulaire, la combinaison des restrictions de circulation sur le territoire français, à l’entrée et sur le territoire allemand, exclut tout projet de déplacement vers l’Allemagne, sauf raisons particulières et dûment justifiées.LuxembourgTéléchargez ici le certificat prouvant la nécessité de traverser la frontière pour les travailleurs frontaliers résidant en France.
  

  
 Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine. Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme :Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :
déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;

déplacements pour motif de santé ;
déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;

déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins;

des animaux de compagnie.

Téléchargez la foire aux questions du ministère de l’Intérieur :
> FAQFoire aux questions-restrictions -MI – format : PDF

– 0,59 Mb

 
 
Partager

 

Documents listés dans l’article :

> Attestation de déplacement dérogatoire – format : PDF – 0,04 Mb – 17/03/2020

> FAQ-restrictions -MI – format : PDF – 0,59 Mb – 17/03/2020

> Justificatif de déplacement professionnel – format : PDF – 0,03 Mb – 17/03/2020

> Document de circulation des travailleurs employés en Allemagne – format : PDF – 2,01 Mb – 18/03/2020

> Certificat frontaliers Luxembourg – format : PDF – 0,11 Mb – 18/03/2020

A lire également :

> Prévention, mesures sanitaires, lettres d’information , garde d’enfants
– 12/03/2020
Informations COVID-19 –
Actualités

> Mesures à destination des entreprises et précisions sur les associations employeuses
– 12/03/2020
Informations COVID-19 –
Actualités

> Coronavirus COVID-19 : Informations, recommandations & mesures sanitaires du Gouvernement
– 17/03/2020
Informations COVID-19 –
Actualités

> Fonctionnement des services de l’État en Moselle
– 18/03/2020
Informations COVID-19 –
Actualités

 

Publication originale intégrale : moselle.gouv.fr



PARTAGER CET ARTICLE :
Avatar

@Metz Métropolitain

Metz Métropolitain, le magazine indépendant couvrant l'actualité, les événements, les découvertes des communes de Metz et sa Métropole, de Moselle, de Lorraine, du Grand Est. Metz Métropolitain est le portail pensé par vous, créé pour vous.