Appel à projets départemental : MILDECA 2020

Prefecture Moselle

Appel à projets départemental : MILDECA 2020

 
 

Appel à projets départemental : MILDECA 2020

La région Grand Est a décidé après la publication du Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 et du Projet Régional de Santé (PRS) Grand-Est, de traduire la convergence de nos orientations respectives par l’élaboration d’une feuille de route (2019-2023) conjointe de mobilisation contre les addictions.

La région Grand Est a décidé après la publication du Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 et du Projet Régional de Santé (PRS) Grand-Est, de traduire la convergence de nos orientations respectives par l’élaboration d’une feuille de route (2019-2023) conjointe de mobilisation contre les addictions.

Il est nécessaire pour notre région de répondre à des enjeux forts en matière d’addictions au regard des consommations observées et de la situation géographique de la région.

Cette feuille de route régionale vise à créer un élan dans la société pour changer notre regard sur les consommations d’alcool, de tabac, des substances illicites, des produits médicamenteux ainsi que des addictions sans substances (jeux d’argent et de hasard, usages des écrans et jeux vidéos), afin de pouvoir faire évoluer les comportements.

Cette nouvelle feuille de route permettra de coordonner sur notre territoire, les actions autour des objectifs partagés qui permettront d’améliorer ou de confronter l’impact des politiques publiques et d’enclencher des changements de comportements durables dans la population.

Les dossiers déposés au titre du présent appel à projets devront répondre aux priorités suivantes :

  • Renforcer la politique de prévention et de promotion de la santé dans le champ des conduites addictives : renforcer la prévention auprès des publics cibles, agir sur l’environnement et les politiques locales,
  • Mieux communiquer sur la prévention des conduites addictives : promouvoir les outils existants, communiquer autour des dispositifs existants, mobiliser les relais, renforcer les vecteurs de communication,
  • Améliorer le parcours des personnes en situation d’addiction : mener des actions directes vers le public, agir sur l’environnement et les politiques locales,
  • Optimiser les dispositifs de réduction des risques et dommages : actions directes sur le public, agir sur l’environnement et les politiques locales,
  • Conforter les connaissances des professionnels : améliorer les connaissances des professionnels de santé, améliorer les connaissances des autres professionnels accompagnant ou prenant en charge les publics cibles, améliorer les connaissances des professionnels pour renforcer le lien et la coopération,
  • Assurer le respect de la réglementation en vigueur : lutter contre tous les trafics, renforcer les contrôles en matière de réglementation sur l’alcool, le tabac et les jeux, lutter contre l’insécurité routière.

Afin de donner une plus grande lisibilité aux actions soutenues, les projets de programmes coordonnés d’accompagnement des bénéficiaires sur la durée et dans le cadre de parcours de prise en charge globaux et transversaux, seront privilégiés aux projets ponctuels.

Compte tenu des nouvelles directives et des spécificités du territoire de la Moselle, une attention particulière sera portée aux projets ayant les préoccupations suivantes :

  • Mener des actions liées à la consommation de tabac particulièrement dirigées vers les femmes enceintes, ainsi que les publics jeunes,
  • Mener des actions liées à la consommation d’alcool particulièrement dirigées vers les femmes pendant la grossesse, ainsi que chez les jeunes,
  • Renforcer les actions sur l’usage des substances illicites (tous publics), ainsi que sur les méfaits du cannabis et autres drogues illicites sur des publics jeunes,
  • Renforcer les actions sur les addictions sans substances (tous publics), (jeux d’argent et de hasard, usages des écrans, jeux vidéo).

Aussi, les projets devront présenter les critères suivants :

  • des cofinancements ainsi qu’un montage financier lisible,
  • une méthodologie d’évaluation,
  • des indicateurs quantitatifs et qualificatifs,
  • un bilan d’activité de qualité.

Les programmes d’action mis en œuvre dans le cadre des conventions pluriannuelles devront répondre aux objectifs suivants :

– être jugés suffisamment structurants (mobilisation des acteurs, couverture territoriale) ;

– être identifiés pour leur caractère innovant ou expérimental ;

– s’adresser aux publics cibles (populations vulnérables, jeunesse, ZSP etc…) ;

– s’inscrire dans l’une des thématiques prioritaires retenues.

Seules peuvent bénéficier d’un cofinancement dans le cadre de la mise en place de la stratégie nationale de prévention de la délinquance, les actions se situant dans le domaine des préventions dites secondaires et tertiaires, c’est-à-dire ciblant des jeunes présentant les caractéristiques laissant présumer un risque de basculement dans la délinquance, et notamment dans le trafic, soit ayant déjà eu affaire à la justice et exposés au risque de récidive.

En vertu des règles qui régissent l’attribution de subventions publiques, les crédits MILDECA ne peuvent cofinancer une action à plus de 80 %.

De même, ces crédits ne peuvent en aucun cas financer les actions suivantes :

  • les consultations médicales afin d’examiner les personnes en état d’ivresse publique et manifeste,
  • les alternatives aux poursuites et peines prévues par la loi et déjà généralisées sur le territoire (injonctions thérapeutiques, etc…),
  • l’achat de matériel d’investigation pour les forces de l’ordre,
  • les dispositifs de prise en charge qui relèvent de l’assurance maladie,
  • les investissements ou achats de matériel (matériel informatique, locaux, achats de véhicules),
  • la pérennisation du seul recrutement de personnel, la constitution d’une subvention d’équilibre ou le versement de rémunération à des tiers.

Tout dossier doit comporter :

  • le formulaire de demande global de subvention couvrant l’ensemble des exercices concernés dûment complété et signé, accompagné des pièces demandées.

Le formulaire Cerfa n°12156*05 de demande de subvention est téléchargeable à partir du site

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F3180

  • un bilan financier et qualitatif détaillé pour toute action ayant bénéficié d’une subvention au titre de la MILDECA en 2019. A défaut, aucune nouvelle demande ne sera examinée.
  • une fiche de synthèse complétée pour chaque action présentée.

Les dossiers de demande de subvention, dûment complétés et accompagnés des justificatifs nécessaires devront être impérativement transmis, en version papier, en 1 exemplaire, à l’adresse suivante :

PREFECTURE DE LA MOSELLE

Cabinet – Direction des Sécurités

Service de la Sécurité Intérieure

Pôle Sécurité Intérieure

9 place de la Préfecture

BP 71014 57034 METZ CEDEX 1

pour le 31/03/2020, délai de rigueur.

Une version dématérialisée modifiable du dossier devra être adressée simultanément à l’adresse électronique suivante : pref-mildeca@moselle.gouv.fr
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> Appel à projets – MILDECA 2020 – format : PDF
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> Cerfa demande de subvention – 12156 – 05 – format : PDF
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> Compte-rendu financier – 15059 – 02 – format : PDF
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> Fiche présentation actions MILDECA- 05 03 2020 – format : DOC
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Publication originale intégrale : moselle.gouv.fr



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