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Appel à candidature pour le renouvellement des Centres nationaux de référence – Mandature 2023-2027

Dans cet articleQuelles sont les principales évolutions depuis le précédent mandat ?Principes ayant guidé l’appel à candidature pour la mandature 2023-2027Périmètre du réseau CNR pour la mandature 2023-2027Comment répondre à cet appel à candidatures ?Documents à téléchargerConformément aux articles du code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-3, D. 1413-47 et D. 1413-48 à D. 1413-52, Santé publique France, l’agence nationale de santé publique, s’appuie pour l’exercice de ses missions, sur un réseau de Centres nationaux de référence (CNR) pour la lutte contre les maladies transmissibles, qui effectuent leurs missions conformément à un cahier des charges général et à des cahiers des charges spécifiques.Santé publique France, en lien avec le Comité des CNR et avec la Direction générale de la santé (DGS), lance dans ce cadre un nouvel appel à candidature en vue de la désignation des Centres nationaux de référence (CNR) par le ministre chargé de la Santé pour la période 2023-2027.Cet appel à candidature est ouvert à tout laboratoire de microbiologie au sein d’un établissement public ou privé de santé, d’enseignement ou de recherche, qui s’engage à assurer les missions de CNR telles que définis par le code de la santé publique ainsi que par leurs cahiers des charges spécifiques.Les CNR ont vocation à couvrir quatre types de missions :Les activités au titre de l’expertise microbiologique,Les activités de conseil aux professionnels et/ ou aux autorités de santé,La contribution à la surveillance épidémiologique,La contribution à l’alerte. Quelles sont les principales évolutions depuis le précédent mandat ?Les principales évolutions sont les suivantes : L’extension explicite du périmètre du CNR « Virus des infections respiratoires (dont la grippe) » aux infections liées au SARS-CoV-2 (COVID-19).Le renforcement et l’extension de la thématique « Risques infectieux transfusionnels » en l’intégrant dans le cahier des charges spécifique de plusieurs CNR et en l’élargissant aux risques liés aux autres produits issus du corps humain, augmentant ainsi les capacités de conseil et d’expertise en ce domaine. Ce renforcement du cahier des charges spécifiques de plusieurs CNR a pour corollaire la suppression du CNR transversal dédié à cette thématique.La création d’un CNR « Cryptosporidiose, microsporidies et autres protozooses digestives » en remplacement du CNR-Laboratoire expert « Cryptosporidiose ».Les attributions des autres CNR ne sont pas modifiées, mais leurs cahiers des charges ont été mis à jour pour intégrer certaines évolutions, notamment techniques (par exemple l’importance accrue du séquençage dans le panel des compétences et activités que la plupart des CNR doivent développer).  Principes ayant guidé l’appel à candidature pour la mandature 2023-2027Les principes qui ont guidé le comité des CNR dans la préparation de cet appel à candidature sont les suivants : Dans un contexte budgétaire contraint et dans un souci d’efficience d’allocation des moyens financiers aux établissements hébergeant des CNR, proposer une gestion des ressources financières via un guichet unique porté par Santé publique France.Dans un contexte épidémiologique très évolutif et suite aux enseignements tirés de la crise Covid-19, tenir compte de l’évolution des besoins et priorités de santé publique, afin de proposer la création ou la suppression de certains CNR et permettre la modification de leurs cahiers des charges (général et spécifiques).Intégrer l’évolution des techniques microbiologiques et en particulier l’essor du séquençage génomique.Assurer la cohérence du réseau ainsi proposé, en référence à ses quatre missions de santé publique (conseil, expertise, contribution à la surveillance, alerte), avec le programme de l’Agence nationale de santé publique, dont il soutiendra l’accomplissement dans le champ des maladies infectieuses.Périmètre du réseau CNR pour la mandature 2023-2027On distingue deux catégories de CNR :Ceux devant répondre aux 4 missions ci-dessus : ces laboratoires sont dénommés « Centres nationaux de référence » ;Ceux devant répondre à 2 missions (conseil et expertise) du fait de la nécessité de maintenir une expertise sur les pathogènes concernés, mais de répondre à des besoins limités en termes de surveillance et d’alerte. Ces laboratoires sont dénommés « Centres nationaux de référence – Laboratoires experts ».L’appel à candidature porte sur un ensemble de 39 CNR et 4 CNR–Laboratoires experts, dont les cahiers des charges spécifiques sont à télécharger ci-dessous.Comment répondre à cet appel à candidatures ?Les réponses sont attendues au plus tard le 3 juin 2022 – 12 heures.Pour répondre à cet appel à candidature, les établissements souhaitant candidater doivent consulter les documents qui figurent ci-dessous. Ils doivent respecter le formalisme et les instructions du texte de l’appel à candidature.Pour toute demande de renseignement complémentaire, merci de nous contacter avant le 20 mai 2022 à l’adresse suivante : cnr2023@santepubliquefrance.fr. Les réponses aux questions seront publiées sur cette page.Documents à télécharger : Arrêté du 2 mars 2022 fixant le cahier des charges général des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissiblesListe des CNR (format PDF)Cahier des charges spécifiques des CNR (format PDF)Texte de l’appel à candidature pour le renouvellement des Centres Nationaux de Référence (format PDF)Volet scientifique (format Word)Volet financier (format Excel)Grille des critères d’évaluation des candidatures (format PDF)Déclaration publique d’intérêt

Publication originale intégrale : santepubliquefrance.fr



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