Allocations, prime Macron, indemnité carburant… L’exécutif présente ses mesures sur le pouvoir d’achat

Texte le plus attendu de ce début de mandature, le projet de loi du gouvernement pour lutter contre les conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat des Français était présenté ce jeudi, en fin d’après-midi, devant le Conseil des ministres. Ou plutôt les projets de loi, puisque les mesures envisagées par l’exécutif pour protéger le portefeuille des Français vont se décliner à travers deux textes : le premier porte principalement sur la revalorisation des minima sociaux et des revenus issus du travail – sans qu’il soit question toutefois d’une hausse des salaires – le second, sous la forme d’un plan de finances rectificative (PLFR), prolonge le bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie et débloque une série de coups de pouce, notamment un chèque carburant et une aide alimentaire d’urgence.

Le gouvernement chiffre l’ensemble de ces mesures à 20 milliards d’euros, pour un gain de 1,2 point sur le revenu des ménages en 2022, réévalué à 3 points en tenant compte des dispositifs déjà mis en place à la fin du précédent quinquennat.

Rééquilibrer le niveau des prestations sociales face à l’inflation

Le coefficient de revalorisation des minima sociaux est porté à 1,04, ce qui équivaut à une hausse de 4 % des prestations, allocations et autres aides individuelles, applicable de manière rétroactive à partir du 1er juillet. Il s’agit d’une revalorisation anticipée, dans la mesure où la loi prévoit déjà un mécanisme de revalorisation, en janvier et en avril, sur la base de l’évolution moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac.

Les aides pour le Logement (APL) seront également revalorisées de manière rétroactive à partir du 1er juillet, à hauteur de 3,5 %. Pour mémoire, la réforme du calcul de l’aide au logement, entrée en vigueur en janvier 2021, et qui prend en compte les revenus des douze derniers mois contre les deux dernières années auparavant, avait entraîné une baisse moyenne de 7 % des aides. Elle avait été vivement critiquée par les associations et les oppositions de gauche.

Toujours pour les locataires, le gouvernement a également décidé d’encadrer la revalorisation des loyers. L’indice de référence des loyers (IRL) sert de base à la révision des loyers des logements vides ou meublés. Il est recalculé chaque trimestre sur la moyenne annuelle de l’évolution des prix à la consommation hors tabac. Or, le projet de loi prévoit qu’il ne puisse pas excéder une hausse de 3,5 % sur une période de 9 mois, allant du troisième trimestre 2022 au deuxième trimestre 2023. Il s’agit ici de prévenir l’impact sur les loyers du pic d’inflation attendu pour la fin d’année, et qui pourrait frôler les 7 % selon l’INSEE. Le dernier pointage de l’institut, réalisé en mai, évalue l’inflation moyenne à 5,9 % sur l’ensemble de l’année 2022.

Revalorisation des revenus d’activité

Pas d’augmentation du Smic comme réclamée par la gauche dans ce texte, en revanche différentes mesures pour favoriser l’intéressement et la participation. Le plafond de la prime de partage de la valeur, dite « prime Macron », distribuée par certaines entreprises commerciales à partir des bénéfices réalisés, est porté à 6 000 euros pour les structures qui ont mis en place un dispositif d’intéressement (3 000 euros pour les autres). Cette prime sera exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu pour les bénéficiaires qui gagnent moins de trois smic mensuels.

Le gouvernement ouvre aussi la possibilité aux entreprises de moins de 50 salariés qui ne sont pas couvertes par un accord de branche de mettre en place un accord d’intéressement, à l’initiative de l’employeur. Par ailleurs, la durée de vie de ces accords, qui dans la législation actuelle ne peut pas excéder trois ans, pourra être portée à cinq ans.

Le point d’indice de la fonction publique augmentera de 3,5 % cet été pour l’ensemble des agents, ce qui équivaut à des gains mensuels d’une quarantaine à une centaine d’euros selon les profils. « Il s’agit de la plus forte augmentation depuis 37 ans », souligne un conseiller de la Première ministre.

Le texte inclut également un élargissement des baisses de charge pour les travailleurs indépendants, sur le calcul des cotisations dues au titre de l’année 2022.

Chèque carburant et aide alimentaire

La prolongation jusqu’à la fin de l’année du bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie, doit être acté dans le projet de loi de finances rectificative. Ce dispositif a permis jusqu’à présent à l’Etat de geler le tarif réglementé de vente de gaz naturel et de baisser les taxes sur celui de l’électricité. « Je confirme qu’il n’y aura aucun rattrapage début 2023 sur la facture du consommateur, contrairement à ce que laissent entendre certains partis d’opposition », a martelé Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, à la sortie du Conseil des ministres. Le PLFR porte aussi la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, une promesse de campagne d’Emmanuel Macron.

Par ailleurs, la ristourne de 18 centimes sur le prix du carburant sera maintenue au moins jusqu’à la fin du mois de septembre. À partir du 1er octobre, une indemnité carburant de 100 à 300 euros, réservée spécifiquement aux salariés qui utilisent leur voiture pour aller au travail, viendra progressivement prendre le relais. Instaurée par décret, elle sera modulée en fonction du niveau de revenus, de la composition du foyer mais aussi du nombre de kilomètres parcourus pour se rendre au travail.

En parallèle, la réduction sur le prix du carburant passera à 12 centimes en octobre, puis 6 centimes en novembre avant d’être supprimée le 1er décembre, précise Matignon. « Il faut que nous passions à des dispositifs temporaires et ciblés. Nous couvrions tous les automobilistes […] On doit maintenant s’engager à des mesures plus ciblées », avait expliqué Bruno Le Maire dans la matinée, sur Europe 1. « Nous faisons le choix politique de soutenir ceux qui travaillent. »

Autre coup de pouce attendu : une aide alimentaire d’urgence de 100 euros pour les familles les plus modestes, revalorisée de 50 euros par enfant. Elle prendra la forme d’un virement bancaire versé à 8 millions de foyers, incluant automatiquement les allocataires des minima sociaux, des aides au logement et les étudiants boursiers. Ces derniers pourront d’ailleurs continuer à bénéficier sur toute l’année de repas à 1 euro dans les CROUS. À la rentrée de septembre, les bourses sur critères sociaux seront revalorisées de 4 %.

La souveraineté énergétique

Par ailleurs, le projet de loi pouvoir d’achat comporte également un volet « protection des consommateurs » et « souveraineté énergétique ». Le premier rassemble des mesures pour faciliter la résiliation en ligne de contrats, et un renforcement des peines d’emprisonnement contre les pratiques commerciales « trompeuses » ou « agressives ».

Plus éloignées du portefeuille des Français, mais directement liées au contexte international et à la guerre en Ukraine, les dispositions relatives à la souveraineté énergétique se concentrent sur le gaz et l’électricité. Elles autorisent le ministre chargé de l’énergie à intervenir auprès des différents opérateurs lorsque les stocks stratégiques de gaz ne respectent pas la trajectoire fixée, ou bien pour contraindre certains exploitants à restreindre leurs activités en cas de menace sur l’approvisionnement en gaz ou en électricité. S’y ajoutent différentes mesures pour encadrer la reprise d’activité de certaines centrales à charbon, ou encore faciliter l’installation d’un terminal gazier flottant au Havre.

Publication originale intégrale : publicsenat.fr



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