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Abonnement à la presse : vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt

Crédit d’impôt : pour quels abonnements ?
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt à l’occasion de votre 1er abonnement à un titre de presse, d’information politique ou générale, en version papier ou numérique.
Cet abonnement doit être souscrit entre le 9 mai 2021 et le 31 décembre 2022, pour une durée de 12 mois minimum.
Titre de presse d’information politique ou générale : de quoi parle-t-on ?
Pour bénéficier d’un crédit d’impôt, le titre de presse d’information politique et générale doit répondre aux critères suivants* :
prendre la forme d’un journal ou d’une publication périodique
apporter, de façon permanente, des informations et commentaires tendant à éclairer le jugement des citoyens sur l’actualité politique et générale, qu’elle soit locale, nationale ou internationale
consacrer la majorité de sa surface rédactionnelle à cet objectif
présenter un intérêt dépassant, de manière manifeste, une catégorie de lecteurs.
* tels que définis par la loi n°47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques
En revanche, le bénéfice du crédit d’impôt ne s’applique pas lors de l’abonnement à un kiosque numérique, regroupant plusieurs services de presse en ligne, si certains des journaux ou périodiques proposés n’offrent pas d’information politique ou générale.
Quel est le montant du crédit d’impôt pour l’abonnement à un titre de presse ?
Le crédit d’impôt pour l’abonnement à un titre de presse est égal à 30 % des dépenses engagées dans le cadre de votre abonnement.
Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt, quel que soit le montant de vos ressources.
Toutefois, le crédit d’impôt ne peut être accordé qu’une seule fois, pour un même foyer fiscal, et ce jusqu’au 31 décembre 2022.
À l’occasion de votre déclaration de revenus 2022 sur vos revenus 2021, vous pourrez déclarer les dépenses engagées dans le cadre d’un abonnement souscrit du 9 mai au 31 décembre 2021.
Si le montant du crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dont vous êtes redevable, l’excédent vous sera restitué.
N’oubliez pas de conserver un reçu ou facture, indiquant :
le montant et la date du ou des versements effectués
l’identité et l’adresse de l’organisme bénéficiaire.
Ce justificatif ne doit pas être joint à votre déclaration de revenus. Vous devez, en revanche, être en mesure de le présenter si l’administration fiscale vous en fait la demande.

Ce que dit la loi

Article 200 sexdecies du Code général des impôts
Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
Loi n°47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques

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Publication originale intégrale : economie.gouv.fr



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